LAND ROVER ; AP17 a acquis, à ces deux dates, les fonds de commerce des deux précédents concessionnaires locaux qui commercialisaient ces marques, JAGUAR et LAND ROVER ; Les contrats d'une durée indéterminée

convention d'ouverture de crédit, sous forme d'autorisation de découvert, d'un montant de 200.000€ au taux Euribor à 3 mois majoré de 3,50% l'an, avec un taux plancher de 4,75% l'an pour une durée indéterminée

En date du 27 juillet 2018, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE consentait à la société [Etablissement 1] SAS un contrat global de crédits de trésorerie à durée indéterminée par mise

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Le fonctionnement du compte est assorti d'une ouverture de crédit de 15 000 € consentie pour une durée indéterminée, selon convention de trésorerie courante en date du 16 mars 2021, au taux de 8,25% l'an

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Aux termes de son avis du 14 novembre 1995, le Comité a énoncé que "les associés d'une SARL ne sont pas autorisés à procéder à la désignation d'un gérant suppléant qui aurait vocation à succéder automatiquement

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La société Le Coursier De [Localité 1] a conclu un contrat de sous-traitance de transport avec la société MH TRANSPORT le 31 octobre 2021 pour une durée indéterminée.

Localité 2] 389 470 055 Partie défenderesse : comparant par Me Julien DUPONT, avocat inscrit au barreau de Strasbourg, EPP Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, [Adresse 3] La SAS LOUIS ARMAND INDUSTRIE, aux termes

d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 08 octobre 2025, Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience, LES PRETENTIONS : Aux termes

Le fonctionnement du compte était assorti d'une ouverture de crédit de 5 000 €, pour une durée indéterminée, selon convention de trésorerie courante du 16 mai 2022, au taux de 8,25 % l'an dans la limite

Un contrat d'agent commercial à durée indéterminée a été conclu entre Madame [E] [V] [H] et [J] IMMOBILIER le 02 juin 2021 à [Localité 1].

la maîtrise d'œuvre ; Elle est cogérée par Mesdames [N] [E] et [C] [S] ; Le 17 Avril 2024, la Société L.I.J RÉNOVATION régularisait avec la Société SÉSAME deux contrats de partenariat à durée indéterminée