La vérification des créances a été réalisée avec le dirigeant de l'entreprise, de sorte que les contestations de créance ont été intégralement expédiées. Le passif contesté s'élève à 3.339.425,71 €.

judiciaire se présente ainsi qu'il suit : En l'état, le passif admis se présente ainsi : […] (1): prêts bancaires (2) : dont compte courant d'associé Mr [E] [I] pour 288 533,00 € (3) : créances fiscales

bancaires pour 1,9 M€ incluant le Prêt de refinancement accordé en 2016, le crédit travaux accordé en 2017, des frais de procédure, de la créance du syndic de copropriété de 992 000€ et de créances fiscales

De plus, cette activité de location est une activité commerciale qui n'est pas dans l'objet social et qui aurait dû conduire à établir une déclaration fiscale sur les bénéfices industriels et commerciaux

Depuis la conversion des procédures de redressement judiciaire des 3 filiales en liquidation judiciaire, la société a désormais pour activité la réalisation de toutes prestations de conseil en management

novembre 2024 à effet du 16 février 2024 ; * Toutefois, en pratique, les relations commerciales visées par la présente demande de [S] sont exercées par la société [V] [Localité 2] SAS (ci-après « VCN »), filiale

Ce rapport a pour objet de vérifier les deux critères dont il est spécialement demandé au conciliateur de les viser dans son rapport : 1.

Le passif antérieur déclaré et non vérifié s'élève à un montant de 195 490 €.

Il n'appartenait pas à la banque d'investiguer afin de vérifier la proportionnalité de l'engagement de la caution.

2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026, Faits La société par actions simplifiée [R] [E] (« [R] [E] ») filiale

Préalablement à la création de cette société, Monsieur, [U] a été salarié de la société ATLANTEC'H (488 694 241 RCS, [Localité 1]), filiale à 100% du groupe, SOLUTIONS 30, à compter du 3 novembre 2014.

Le passif contesté s'élève à 2,8 M€ et comprend la créance du crédit vendeur pour 2,6 M€ et celle de l'administration fiscale au titre de l'impôt sur les sociétés 2019 pour 235 K€.

l'obligation pour un professionnel d'informer ses clients, de les aider à contracter en toute connaissance de cause et de les éclairer « sur la portée, les effets et les risques, notamment juridiques et fiscaux

Ils soulignent que le projet initial d'acte de cession comportait une clause prévoyant une rémunération à hauteur de 30 % pour chaque mandat apporté, clause finalement non reprise dans l'acte définitif

Concernant la société [A] et [Y], ainsi que la filiale contrôlée CADET COORDINATION TECHNIQUE, l'action conjointe des demandeurs et la détention indirecte à 5 % par la SARL CADET permettent de reconnaitre

parmi sa clientèle la société Holding HD ayant pour activité la prise de participation dans toute société, la gestion, la cession de ces participations, toutes prestations de services au profit des filiales

La société CAPITAL SECURITE est une filiale à 100% du groupe CENTAURE France situé à [Localité 2].

Le pétitionnaire entend solliciter une faculté de substitution au bénéfice d'une société à créer, filiale à 100 % de la société HOLDING SENTINELLE : Forme et dénomination SAS VIGILIA PREVENTION Capital

La société CARREFOUR PROXIMITE France (ci-après CPF) est filiale à 100% du Groupe CAR-REFOUR et gère le réseau des franchisés de l'enseigne CARREFOUR.

ETAT DU PASSIF SOUMIS AU PROJET DE PLAN (art L.622-24 du code de commerce) En euros […] PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Le passif retenu dans le cadre du plan s'élève finalement à 2.770.728,71 €.