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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfed98cdc6046d478af929
29 janvier 2026
Dit que conformément à l'article L 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois du présent jugement.
69bfeebfcdc6046d478b0cad
chambre C2
69e55db5cdc6046d47d7290b
14 janvier 2025
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La SOCIETE d'EXPLOITATION
7ème chambre
69eb8681cdc6046d4763a766
1 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 573620713 et exploite un fonds de commerce de : Création, exploitation, achat, vente, prise à bail ou en régie
Trib. de Commerce
69a0e77bcdc6046d47dd1487
13 janvier 2025
de fonds de commerce de restauration de type traditionnel, crêperie, Epicerie, vente de produits régionaux et toutes activités connexes à cet objet.
69c541b0cdc6046d470b5b2c
11 juillet 2025
Attendu que l'article 22 des conditions générales de vente du contrat de licence d'exploitation stipule sa réalisation de plein droit en cas de non-paiement à terme d'une seule échéance.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67545cdc6046d4752dc42
20 mars 2025
[K] à hauteur 75.000 EUR, sauf à parfaire, représentant la perte d'exploitation ; CONDAMNER SFMNI à payer à M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4f64cdc6046d475e2dfb
20 avril 2026
D'UN [Localité 1] SANS ALCOOL ; LA VENTE [Q] PATISSERIE ET [Q] PRODUITS ALIMENTAIRES ; LA PRESENTATION [Q] CHATS AU PUBLICS A DES [Localité 2] COMMERCIALES ; LA VENTE [Q] PRODUITS DERIVES [Localité 3]
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b1e9cdc6046d47dccbc4
2 avril 2025
d'une Plateforme proposant de valoriser et favoriser la relation de proximité entre un professionnel du vélo et un particulier; achat/vente de vélos neufs, Reconditionnés et de seconde main; vente de
2 ème chambre
69d19f24cdc6046d47263a72
PLAN DE SAUVEGARDE PRESENTE Prévisions d'exploitation Le dirigeant de la Société a présenté un prévisionnel d'exploitation qui repose sur les hypothèses suivantes : […] Sur la durée du plan, la société
CCC
69ab73bdcdc6046d47c8635c
2 juillet 2025
FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat loco Me Anne-Sophie TURMEL * C/ HBE-HYDROX-SYSTEMS FRANCE (SAS) [Adresse 2] Suivant exploit
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f9bdcdc6046d47f5f62c
28 avril 2026
Vente de vêtements sportifs, matériel de sport neuf ou occasion, articles de sport et articles divers, de compléments alimentaires, de produits cosmétiques et de produits alimentaires.
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69e752ebcdc6046d4700285d
15 avril 2026
de bières, fabrication et vente de boissons fermentées et sans alcool.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73330cdc6046d473d6830
remplacement de plomberie, chauffage, climatisation, électricité ; travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux ; travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation ; achat, vente
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6c880cdc6046d47f57637
7 janvier 2026
l'audience par Madame [F] [H], selon pouvoir en date du 10/12/2025 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [I] [O] [Adresse 2] Activité : Décapage ravalement peinture petits travaux prestation de services achat et vente
audience ordinaire
69e2dd20cdc6046d47a31045
7 octobre 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SARL FRANCE TRACTOR Vente conseil animation entretien et réparation de
9ème chambre
69eff39acdc6046d47c6afec
8 janvier 2026
Achat, vente et dépannage de véhicules d'occasions en tout genre. Toutes activités d'import-export. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c995cdc6046d47f586f0
23 octobre 2025
Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 03 octobre 2025 concernant : [Localité 2] [Adresse 1] : Acquisition et exploitation
Chambre 2-3
69d46a66cdc6046d475b756c
La société ORSO [S] exploite depuis 2018 un restaurant italien sous la marque Marco Marco sur l'Esplanade de la Défense. La SAS ORSO [S] emploie 9 salariés.
Procédures Collectives
69dbf85ccdc6046d4703ee0e
7 juillet 2025
jugement en date du 22/07/2024, a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de : Sté GR PLAST [Adresse 1] Activité : agence commerciale de représentant de sociétés françaises et étrangères Achat vente
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