807 678 388, a assigné selon les modalités de l'article 654 du code de procédure civile, la société AXES INGENIERIE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 453 055 550, pour l'audience du 4 février

comparant par CRTD Associés [Adresse 6] ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 7] [Localité 2] [Adresse 8] [Localité 3] [Adresse 5] comparant par CRTD Associés [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 20 février

Par ailleurs, une convention de compte prorata a été conclue entre les parties le 7 février 2020.

Après échanges entre le CIC et mesdames [Y], un accord a été trouvé en date du 3 février 2026.

LE TRIBUNAL, FAITS : La société SCI AMR 2 est propriétaire d'un local commercial sis [Adresse 3] à Guignes (77390), qu'elle louait à la société AU CŒUR DE MIEL en vertu d'un bail commercial du 18 février

Cette ordonnance était signifiée le 10 février 2025 suivant exploit de maître [R] [Y], commissaire de justice à [Localité 1], 3.

la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (article L..441-10 du code de commerce) et ce à compter de la mise en demeure du 25 février

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 11 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARL BRANDECISION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de

au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; que l'affaire a été renvoyée au contradictoire des parties à l'audience du 08 Janvier 2025, du 05 Février

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 FEVRIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00001 SCP

Le 15 février 2021, la société [E] [B] [C] a accepté d'être le centre de traitement des boues issues du traitement des eaux résiduelles et facturait la prise en charge des boues générées par la société

[N] lui ont été présentées, par courriel du 15 février 2016 (pièce 30), comme un moyen de lui garantir la possibilité d'une revente.

FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2023J00074 Suivant requête en date du 5 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne

FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J00617 Suivant requête en date du 3 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne

FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J00581 Suivant requête en date du 3 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne

FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2024J00483 Suivant requête en date du 5 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne

N° PC : 2025J00670 Suivant requête en date du, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la Suivant requête en date du 3 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN

DÉFENDEUR Monsieur [Y] [P], né le 04/11/1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] Non comparant Par exploit de Me [O] [K], de l'étude SELARL [K] - [W], commissaire de justice à [Localité 4] du 23 février