sur le pré-rapport, * Disons que l'expert pourra, à son initiative, se faire assister de tout sapiteur de son choix, mais seulement dans un domaine différent du sien, * Disons que l'expert, en concertation

de POMPES FUNÈBRES [J], alors même que les travaux étaient effectués par la société MARBRERIE JEAN [J] ; * Le recours à une procédure non contradictoire est justifié notamment par le risque de concertation

Le 6 mars 2024, la sauvegarde a été convertie en liquidation judiciaire et la banque a actualisé ses créances et notamment le prêt ci-dessus référencé. La déchéance du terme étant acquise, M.

société GEOP SASU, après procès-verbal de réception émaillé de réserves, n'a pas proposé de rendezvous incluant éventuellement son sous-traitant permettant de remédier à cette situation et une reprise concertée

[F], mandataire judiciaire, Le renouvellement exceptionnel de la période d'observation a été ordonné par ce tribunal le 01/04/2025 pour une durée de six mois, la procédure de sauvegarde ayant été convertie

période d'observation a été ordonné par ce tribunal le 01/04/2025 pour une durée de six mois et la procédure de sauvegarde ouverte au bénéfice de la société ADOUR PIED CONFORT [V] [H] (SAS) a été convertie

A noter que le 27/10/2023, le tribunal de commerce de NIORT ouvrait au bénéfice de la SAS PRO-WOOD une procédure de sauvegarde, convertie en liquidation judiciaire le 19/12/2023.

Par jugement en date du 10 septembre 2025, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de la société SR Environnement, procédure convertie en Liquidation

code de procédure civile, Disons que l'expert pourra, à son initiative, se faire assister de tout sapiteur de son choix, mais seulement dans un domaine différent du sien, Disons que l'expert, en concertation

Les difficultés rencontrées par la Société, peuvent être résumées comme suit : des conséquences de la crise sanitaire (fermeture des magasins spécialisés, annulation des concerts…) de la spécificité

Par jugement en date du 04/10/2024, le tribunal de céans a convertie la procédure de redressement en liquidation judiciaire.

A noter que le 27/10/2023 le tribunal de commerce de NIORT ouvrait au bénéfice de la SAS [O] une procédure de sauvegarde, convertie en liquidation judiciaire le 19/12/2023.

contrat, * la somme de 57.164,04 euros TTC au titre des commissions détournées après la rupture du contrat, * la somme de 100.000,00 euros au titre du préjudice moral subi résultant des actes commis de concert

Par jugement du 25 avril 2025 de ce même tribunal, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité de deux mois.

procédé à des travaux de reprise, à la suite de désordres ayant entrainé des inondations du sol dans la serre, avec la réfection des canalisations des eaux pluviales à l'intérieur de la serre et sur le collecteur

Concernant la société SARL CADET, il convient d'analyser l'action des actionnaires / associés membres de la famille [Y] comme une action de concert, et dès lors qu'ils détiennent ensemble au moins 10 %

Aussi, Me [M] a lancé, en concertation avec le dirigeant, un appel d'offre en plan de cession de l'activité et des actifs de Sud Groupe, en raison notamment de discussions avec les architectes co-associés

Le restaurant, d'une capacité de 150 couverts et nommé POLICHINELLE, propose de la nourriture végétarienne haut de gamme et un service de petit déjeuner quotidien exclusivement destiné aux résidents de

La Société propose en effet deux types de licences : * La licence Creator comprenant les contenus/ fonctionnalités créés autour de la vidéo à 360°, * La licence plateform marketing permettant de collecter

[O] a supprimé des documents, dès son contact avec le commissaire de justice ; * Il existe bien un risque de concertation ente Hyde et M.