A l'audience du 12 mars 2025 : Les conseils des parties se présentent et réitèrent les demandes contenues dans leurs dernières écritures.

Par dernières conclusions en réponse déposées à l'audience du 30 mai 2024, M.

Cet inventaire, remis à l'administrateur et au mandataire judiciaire, est complété par le débiteur par la mention des biens qu'il détient susceptibles d'être revendiqués par un tiers.

LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 13/10/2025, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SAS AKSU BRUAY, a désigné

20/04/2026 convoqué le débiteur et avisé le ministère public, et après un renvoi, a été entendue à l'audience de ce jour, Avis a été fait au débiteur qu'il devait réunir le C.S.E., pour que soient désignées

l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce et la prisée des actifs du débiteur, DIT que pour ce faire copie de la présente décision sera transmise au commissaire de justice ainsi désigné

LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 28/04/2025, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SAS JH2I, ledit jugement ayant désigné

LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 03/11/2025, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SARL JUSTAMOD, a désigné

LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 04/03/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de ABBAYE [Etablissement 1], a désigné

CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 19/11/2025, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de SAS ORLY (SAS), a désigné

CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 13/03/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, au bénéfice de SAS GY FERTILISATION, a désigné

du 21/06/2023, le tribunal a arrêté le plan de redressement judiciaire de [L] (SASU) et a désigné Me [R] [Q] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Pierre SIRODOT Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC : 118,75 Par jugement du 12/03/2025, le tribunal des activités

, convoqué le débiteur et avisé le ministère public, et après un renvoi, elle a été entendue à l'audience du 20/04/2026, Avis a été fait au débiteur qu'il devait réunir le C.S.E., pour que soient désignées

l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce et la prisée des actifs du débiteur, DIT que pour ce faire copie de la présente décision sera transmise au commissaire de justice ainsi désigné

jugement en date du 22.09.2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée en faveur de la : SAS BHD 31 [Adresse 1] Siren : 813 361 813 Ont été désignés

en qualité de Juge-Commissaire Monsieur [A] [L] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [M] [C], DÉSIGNE en qualité de liquidateur la SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître [W]