judiciaire, et Madame [T] [Z] en qualité de juge-commissaire titulaire et Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENTE en qualité de juge-commissaire suppléant, et ce suite à une demande déposée au greffe le 2 mai

, Cité Judiciaire, 1 Avenue Pierre Mendes France, 72000 Le Mans, Demanderesse, représentée par Madame [I] [H], procureur de la République adjoint.

été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars

Franck Meynaud, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Franck Meynaud, Mme Marie-claire Bizot, Mme Nathalie Buquen, Délibéré par les mêmes juges.

ROLEGENERAL : N° 2024 007540 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SA MVRA FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00112 SAS

Sur la demande principale EKIP' expose que : * Evotys a commencé à travailler sur ce projet dès le 15 mars 2019 ; * Le 9 mai 2019 KOMPOSITE confirme bien que le travail est en cours et le 10 mai 2019

LES FAITS La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France (ci-après la CE IDF) a consenti, le 24 mai 2021, à la société [F] [I] (ci-après [I]) un prêt de 103 000 euros sur 90 mois, destiné à financer

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Les FAITS : Le 17 octobre 2017, la société COMROD FRANCE consulte la société ELBY-PLANETEL suite à la commande d'une société indienne concernant la fourniture de mats destinés à supporter des antennes

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS Suez Eau France [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société ALPHABET FRANCE

ETANCHEITE à payer la somme de 727,35 euros à la société LOXAM, au titre de la clause pénale, Dit mal fondée la société LOXAM en sa demande de dommages-intérêts et l'en déboute, Dit la société FRANCE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mai 2026 par M.

En mars 2023, soit presque un an après l'accident, justifiant de frais mettant à mal sa trésorerie, la société MERLYONE demande l'arrêt des réparations et le passage en non-réparable du dit véhicule.

MMC FRANCE.

Ses principaux clients sont des producteurs de parfum et des horticulteurs, basés en France (35 %) et à l'étranger (65%). La société était historiquement dirigée par monsieur [F] [S].

et Ile de France.