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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f2730acdc6046d47035d56
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 7 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [A] [L] (munie d'un pouvoir). M.
Source officielleChambre 06
69f28541cdc6046d4704eb1c
1 avril 2025
1 avril 2025
DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P02832 Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [B] [U] (munie
Source officielleChambre 06
69f28a0ccdc6046d47054c42
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG : 2024P02949 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [Z] [I] (munie d'un pouvoir).
Source officielleChambre 06
69f4132fcdc6046d47297ac5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00042 Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [H] [K] (munie
Source officielleChambre 04
69f42101cdc6046d472a5c42
2 avril 2025
2 avril 2025
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 25 Mars 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [Y] [B] (munie d'un pouvoir). M.
Source officielleChambre 06
69f43db9cdc6046d472e1a3b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00551 Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [Y] [H] (munie
Source officielleChambre 04
69f492d4cdc6046d47343172
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[Q] (munie d'un pouvoir). Mme [A] [K] [C] ayant la qualité de Gérante de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Source officielleChambre 04
69f4b194cdc6046d4736be4f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[S] (munie d'un pouvoir). Mme [T] [W] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Source officielleAudience publique de vacation
69d21e78cdc6046d472e837e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
unique SOLUTIONS EVENTS, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 978 842 920) représentée par sa présidente, Mme [O] [G] [U] demeurant [Adresse 2], absente, représentée par Mme [T] [N] (munie
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30786cdc6046d470c15a4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
la condamnant à déplacer la grue, Condamner la SAS [D] à consentir une servitude temporaire de tour d'échelle au bénéfice de [A] [N] afin de lui permettre d'effectuer les travaux d'étanchéité sur le mur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a64366cdc6046d474f76fe
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ATTENDU qu'à la date du 19 JANVIER 2026, Madame [Q] [V], munie d'un pouvoir, pour Monsieur [Q] [X], gérant de la SARL [G] [H] dont le siège social est [Adresse 1] a présenté une demande d'ouverture de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a6437bcdc6046d474f7838
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ATTENDU qu'à la date du 19 JANVIER 2026, Madame [F] [B], munie d'un pouvoir, pour Monsieur [F] [Z], gérant de la SARL AVER ENVIRONNEMENT dont le siège social est [Adresse 1] a présenté une demande d'ouverture
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85969cdc6046d47803629
7 avril 2025
7 avril 2025
SIREN: 488 624 412 Fixe au 07 octobre 2025 la fin de la période d'observation ; Dit que la SARL MAYGA devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ième étage) le 15/05/2025 à 15H15 munie
Source officielleMERCREDI
69aa3a37cdc6046d47aae421
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ASIM DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIQUE DU SIE DE [Localité 1] sis [Adresse 1] Comparaissant par [B] [C], muni d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU ASIM sis [Adresse 2] Comparaissant par [Q] [S], munie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da17adcdc6046d47dd2846
9 avril 2026
9 avril 2026
Attendu que la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES a comparu représentée par Madame [Q] [D], dûment munie d'un pouvoir.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c999d0cdc6046d477170fb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Attendu que la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES a comparu représentée par Madame, [H], [I], dument munie d'un pouvoir. Attendu que Monsieur, [O], [J], [L] a fait défaut.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99a03cdc6046d47717516
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Attendu que la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES a comparu représentée par Madame, [Y], [B], dument munie d'un pouvoir.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ff97cdc6046d47790d6e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société RHONE ALPES TRAVAUX, [Adresse 2] Société par actions simplifiée travaux de peinture intérieure sur murs
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab699ecdc6046d47c7c2eb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[X] [R], représentant la société [T] [I], indique au tribunal que la société est propriétaire des murs et qu'elle souhaite reconstruire à l'identique.
Source officielleTrib. de Commerce
69b07472cdc6046d4730e555
9 avril 2025
9 avril 2025
Dirigeant : Monsieur [J] [E] Comparution : Madame [X] [G], munie d'un pouvoir, accompagnée de Madame [L], expert-comptable au sein du cabinet ECOMEX Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION
Source officiellePage 34 sur 65