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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db9d35cdc6046d47fb0884

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9dfacdc6046d47fb14bc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9e6fcdc6046d47fb1e95

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21587cdc6046d478f7522

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

en la personne de Me [F] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : ERIC DUPUY PASCAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f693cdc6046d479ddd1e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société PRO VULCA INDUSTRIE souhaite ne pas aller plus loin dans ses relations contractuelles avec la société CBR PROTECT compte tenu des difficultés rencontrées avec cette société.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbe8acdc6046d47fd4bde

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon déroulement, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc16ecdc6046d47fd7a11

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9669ecdc6046d476d8a63

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5d4fcdc6046d4716e906

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL PRESIDENT : Pascal LAFFITAU PRESIDENT : Pasc JUGE(S) : M. W GREFFIER D'AUDIENCE : Myria (présent lors des débats) ……………………………… : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d197cdc6046d47506aa3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2023acdc6046d47f6d5c9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2bfc6cdc6046d4708d33d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Pascal BROUARD Mme Christine KOECHLIN assistés de Mme P.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c317cdc6046d470909a5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Pascal BROUARD Mme Christine KOECHLIN assistés de Mme P.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c323cdc6046d47090a85

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Pascal BROUARD Mme Christine KOECHLIN assistés de Mme P.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2d540cdc6046d470aaaed

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pascal BROUARD M. [H] [E] assistés de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69f5b732cdc6046d474e91e0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, Juge du tribunal des activités économiques du Mans, statuant comme juge des référés, assisté de Jérôme MOUSSAY, Commis greffier avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre

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TCOM

Chambre 2-5

69d10f20cdc6046d47184d74

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 27/03/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Joël Cosserat, M. Yvon Donval, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9fc52cdc6046d473e3564

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36fdecdc6046d47da44b3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J01353 SARL PASCUAL,-[Localité 1] N° RG: 2025P01553 DEBITEUR SARL PASCUAL,-[Localité 1], sise, [Adresse 1] RCS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb2394cdc6046d47917d5e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application de l'article L 644-5 du Code de Commerce, fixe à 6 mois à compter du présent jugement, le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être prononcée.

Source officielle

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