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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d47cbbcdc6046d475c9358

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/06/44/40/15* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1efcdc6046d47bfceac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c20dcdc6046d47bfd0fa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c271cdc6046d47bfd865

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2b6cdc6046d47bfddad

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2d2cdc6046d47bfe03c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2eecdc6046d47bfe297

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e371cdc6046d4706dbee

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

hippiques, paris sportifs, snacking, vente de boissons Inscrit au RCS sous le numéro 830 748 935 RCS [Localité 2] FIXE provisoirement au 06 novembre 2025 la date de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24ae5cdc6046d47bf0313

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c5a0bcdc6046d472fe8c3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS [G] JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE [G] 13 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS PROFOG (antérieurement dénommée SONATECH) a passé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2d88bcdc6046d473da676

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

*1DE/06/40/41/46* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/04/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2fa4fcdc6046d47400d35

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La SAS BELLA SAINT TROPEZ est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 900426701.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d46dd8cdc6046d475bab1e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SARL à asscié unique [Z] / ART & DESIGN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 893975862.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2ccacdc6046d475b5a67

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 03/04/2026, Maître Clotilde JUN, avocat au barreau de Bordeaux, munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [I] [F], né le [Date naissance 1] à Paris

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d979f0cdc6046d47d1df74

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS à associé unique ATHOBAT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843899493.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e684bcdc6046d4761174f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

*1DE/06/56/20/17* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/04/2026 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a181d58cdc6046d4739600e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société LDSERVICE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 519406912.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196416cdc6046d4759aebf

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SARL à associé unique AKIT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 910 292 259.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964c3cdc6046d4759d524

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SARL à associé unique CEREZA MANAGEMENT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 515 270 890.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d04a96cdc6046d470a1db9

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

La SARL ZEN-D est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 798606729.

Source officielle

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