conclusions des modalités de calcul d'une telle somme.

conclusions des modalités de calcul d'une telle somme.

Le coût de la formation, au titre des frais pédagogiques, s'élève à la somme de 9 300 € net de TVA, par étudiant.

du Code civil, S'entendre Monsieur [Z] [H] condamner à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, au titre du prêt équipement professionnel n°5747235 d'un montant de 10.000€, la somme

Vu l'article 1103 du code civil, Déclarer recevable et bien fondée la société FCL en ses demandes, Dire que la créance détenue par la société FCL sur la société AXES INGÉNIERIE, qui s'élève à la somme

Condamnons la société FLAC 34 à verser à Mme [B] [I] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Il conviendra en conséquence de condamner la société Computacenter France à payer à la société ITQ Security la somme en principal de 69 260,02 euros.

[W] à lui payer la somme de 10 238,49 €, outre intérêts au taux conventionnel de 3,39 % à compter du 22 janvier 2025 ainsi qu'à lui payer la somme de 2 416,23 €, au titre du solde débiteur du compte n°

La société PREFILOC CAPITAL SASU demande à ce titre que lui soit réglée les sommes suivantes : pour le contrat n° 250009250 41 loyers soit la somme de 9.655,50 €, pour le contrat n° 250014940 41 loyers

Elle soutient donc qu'elle serait redevable uniquement de la somme de 670,22 €.

somme de 12.900,23€.

En conséquence, le tribunal * Condamnera BVS à payer à OHM ENERGIE la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la déboutant du surplus.

que la somme de 14 600 € lui soit créditée d'ici la fin du mois de novembre sur son compte.

[X] [N] d'avoir à régler les sommes de 92 727 € à MTC et 29 727 € à M.

La société W'IN SAS ne s'est acquittée d'aucune somme due relevée dans ledit commandement de payer mais aussi d'aucune autre somme à la date du 8 décembre 2025 portant les échéances impayées à la somme

suivantes : Au titre du solde débiteur du compte n°15021080988 : la somme de 6.835,97 € augmentée des intérêts au taux légal depuis la mise en demeure du 30 Novembre 2023 jusqu'à parfait paiement

A titre très subsidiaire, que sa condamnation doit être réduite au montant de 340,43 €, soit 8 % de la somme de 4.257,37 €.

Monsieur [U] reconnait s'en être porté caution à hauteur de 20% des sommes restant dues et à concurrence d'une somme totale de 68 080 euros.

Condamner la BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE à verser à Monsieur [E] [L] la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Faute d'accord amiable, par ordonnance de référé en date du 21 juin 2023, le Président du Tribunal de céans a ordonné le paiement provisionnel par la société MECAMOBILE de la somme de 5.926,92€ somme dûment