DATE DU 09/10/2025 CHAMBRE 1-10 RG : NOM.docx ENTRE : [C] SAS, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 353019938 Partie demanderesse : assistée de la SELARLU GB Avocat - Me Audrey BEN

Monsieur [H] [U] 12, impasse Sainte-Germaine - 13012 Marseille 12 comparant par Maître [W] [E] contre TECHNIC ECO ENERGIE (SARL) Relais de Provence, CD 6 - 13320 Bouc-Bel-Air non comparant Vu les articles

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002725 DEMANDEUR (S) : DA SILVA (SASU) [Adresse 1] Me Marie-Hélène

du matériel, objet du contrat de crédit-bail A1F75274 à savoir un véhicule de marque IVECO modèle DAILY 35C15HV184.100 L immatriculé FL 602 SW numéro de série ZCFC635B605313329 et notamment à la SARL BEC

: Avocat plaidant : Me François THOMAS-BELLIARD 4/ SELARL GOPMJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME [V] [Q] ES QUALITE DE MJ DE LA SOCIETE [S] [J] [Adresse 4] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant :

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : MEUNIER Sébastien, SCHILDKNEHT Stéphane, BOUCQ Silvère, CLAUS Patrick Assistés lors des débats par Me Valérie

Thomas Galloro, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Page 1 Copie exécutoire : SELARL LAGOA - Maître Thomas GUYON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Il apparait toutefois que : * la dette de la SCI [C] FAMILY est en aggravation (26 714.81 €), * la société [C] THOMAS est redevable de la somme de 8 534.22 €, * Monsieur [C] est titulaire d'un compte

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : ZAACOM [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°790 370 175 Représentant(s) : Maître Thomas

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président: THOMAS EmmanuelJuges: SCHILDKNECHT Stéphane, DUCHEINE Rémi, MEUNIER Sébastien, BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me Valérie

Mohamed BEN BACCAR, Président, [Adresse 4] [Localité 2] * Mme [S] [C] [F], [Adresse 5], [Localité 3] Activité : terminal de cuisson en boulangerie patisserie viennoiserie confiserie glace salon de thé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 Sàrl DREAM FACTORY [Adresse 1] 501251763 2010B02258 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN

Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu

.: -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -TPG -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

AARPI - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] et par SPARK AVOCATS AARPI -Me Ariane OLIVE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS EFFIXIO [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 7 avril

DU 16 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00053 N° RG : 2023F00628 SAS KANBIOS contre SA VERSITY DEMANDEUR SAS KANBIOS, [Adresse 1] comparant par Me Isabelle REBHANN [Adresse 2] et par Me Thomas

présente à l'audience Représentant(s) : Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS

son représentant légal : Monsieur [P] [U], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS

[E], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Nicolas DUCHET Stéphane GAY