certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines

certaine, liquide et exigible de Monsieur [T] [S] est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par Monsieur [T] [S] pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines

certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines

certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines

L'absence d'actif disponible est démontrée par des tentatives de recouvrement des créances infructueuses restés vains et par l'incapacité du débiteur à produire des éléments comptables et bancaires probants

Nous retenons également que la mise en demeure du 30 mai 2024 qui a été dûment réceptionnée le 6 juin suivant, est restée vaine et non contestée.

insuffisants pour solder la dette ; Que les parties étant en relation d'affaires ancienne, la SARL ELAA [H] n'a pas contesté les factures et livraisons ; Que les relances et mise en demeure sont restées vaines

est versée au débat, démontre à la fois la criticité des problèmes récurrents rencontrés par la société [W] [E] SAS et les tentatives de l'assistance techniques de la société JDC SAS d'y remédier, en vain

La SAS 2R FLEET SERVICES a mis en demeure la SAS AJIS de régler les frais de remise en état, en vain. D'où la présente instance.

Que toutes démarches amiables pour obtenir règlement sont demeurées vaines et notamment une relance du 07/01/2024 et une L/AR de mise en demeure du 31/05/2024, alors que l'obligation au paiement de la

Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par l'institution Malakoff Humanis Agirc-Arrco se sont avérées vaines.

congés payés afférents auquel la société MAYJA a été condamnée selon une ordonnance de référé rendue le 09/01/2026 par le conseil de prud'hommes d'Annecy ; que diverses mesures d'exécution ont été vainement

Nous retenons également que la mise en demeure du 22 mai 2024 émanant du conseil du demandeur non reçue, destinataire inconnu, est restée vaine et non contestée.

Nous retenons également que la mise en demeure du 17 septembre 2024, qui a été dûment réceptionnée le 18 septembre suivant, est restée vaine et non contestée.

Nous retenons également que la mise en demeure du 16 septembre 2024, qui a été dûment réceptionnée le 19 septembre suivant, est restée vaine et non contestée.

été livrée * La facture du 11 juillet 2024, d'un montant de 1.554 € TTC Nous relevons que la mise en demeure du 13 septembre 2024, revenue avec la mention « pli avisé et non réclamé », est restée vaine

24 octobre 2023, 14 novembre 2023, 25 novembre 2023, 19 décembre 2023, 14 mars 2024, 19 septembre 2024 * La lettre de mise en demeure du 11 octobre 2024, qui a été dûment réceptionnée, sont restés vains

en date du 13 août 2024, d'un montant de 18.337,20 € Nous relevons que la mise en demeure du 7 février 2025, qui a été dûment réceptionnée le 13 février 2025, faisant courir les intérêts, est restée vaine