450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

) [Adresse 3] [Localité 2] Comparant par Maître Karine DABOT Copie délivrée à aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour

450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : S.A.E.M.

par Maître [H] [T] et Maître [Z] [U] Copies aux conseils des parties Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, MILAIX ( SARLU ) : l'acte d'assignation

Maître [E] [P] et Maître Guillaume BRAJEUX Copies aux conseils des parties Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, [Localité 1] (SASU) : l'acte

Comparant par Maître Véronique DEMICHELIS et Maître Guillaume BRAJEUX Copies aux conseils des parties Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur

par Maître [A] [W] et Maître [J] [Y] (absent le 08/12/2025) Copie délivrée aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

[X] [N] demande à ce tribunal : Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 121-1 du code pénal, Vu l'article 700 du

450 du Code de procédure civile.

L'affaire était examinée ce jour pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation de 6 mois conformément aux articles L631-7 et L631-15 du Code de commerce.

L'affaire était examinée ce jour pour statuer sur l'adoption du plan de redressement conformément aux articles L631-19 et L626-1 et L626-9 du Code de commerce.

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

L'affaire était examinée ce jour pour statuer sur l'adoption du plan de redressement conformément aux articles L631-19 et L626-1 et L626-9 du Code de commerce.