*1DE/06/48/28/07* Copies : -SAS à associé unique VOLTA TRUCKS -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -Parquet R.G. : 20250666666 P.C. : P202303054 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/48/28/08* Copies : -SAS à associé unique VOLTA TRUCKS AFTERSALES -SELAFA MJA en la personne de Me [U] [T] -Parquet R.G. : 20250666668 P.C. : P202303057 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/48/28/09* Copies : -SARL à associé unique MADE IN CORSICA - Sigle: MH -SELARL [Z] YANG-TING en la personne de Me [M] [Z] -Parquet R.G. : 2025066669 P.C. : P202303058 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

*1DE/06/48/38/42* Copies : -SARL AU PIPALOTTE GOURMANDE -SELAFA MJA en la personne de Me [K] [R] -Parquet R.G. : 2025066707 P.C. : P202201407 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

1DE/06/48/23/68* Copies : -SARL [Localité 1] D OSIRIS -SELARL [G] YANG-TING en la personne de Me [Y] [G] -Parquet R.G. : 2025086425 P.C. : P201100921 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

*1DE/06/56/15/48* Copies : -M.

Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces

000 euros, * 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

Par conclusions également déposées à la barre, la société [S] SAS demande au tribunal de : Vu les articles L. 221-3 et suivants, L. 221-18 et suivants et L. 242-1 du code de la consommation, Vu l'article

ANTI-TABAC MFC, dans un délai de 48 heures à compter du prononcé de la décision à intervenir : * Le bilan et le compte de résultat de [X] [A], micro-entrepreneur, pour la période du 19 décembre 2020

Pour le financement de cette commandé, il a signé le 22/09/2021 un contrat de licence d'exploitation pour une durée irrévocable de 48 mois, payable en 48 mensualités de 418,80 € TTC chacune.

*1DE/00/26/39/48* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/01/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J457 N° de R.G. : 2025007106 JUGEMENT DE MAINTIEN

La SAS FIIMAT demande au Tribunal : Faisant, le cas échéant application des dispositions des articles 7 et 12 du code de procédure civile, sans méconnaître les dispositions de l'article 16 du même code

4147249 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

*1DE/06/48/14/37* Copies : -Mme [U] [I] -SELAFA MJA en la personne de Me [K] [N] Me [K] [N] R.G. : 2025081781 P.C. : P202403553 Jugement prononcé le jeudi 23 octobre 2025 Chambre 2-5 REPUBLIQUE FRANCAISE

*1DE/06/48/14/50* Copies : -M.

*1DE/06/48/14/43* Copies : -M.

*1DF/06/48/14/47* Copies : -M.