intervenir, * SE RÉSERVER le droit de liquider l'astreinte, * CONDAMNER la Société ALTO ASSAINISSEMENT à verser à la Société SEBACH FRANCE la somme de 5.000 € en application des dispositions de l'article

Attendu que nous devons condamner la société LT DISTRIBUTION EUROPE au paiement de la somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle demande le rejet de la demande incidente et sa condamnation aux dépens et à une provision au titre de l'article 700.

* Condamner les sociétés QUALIRETRAITE, [X] [R] [G] et [Y] [V] [D] à payer chacune à la société B.I.M.E.F. la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner

somme de 3 000€ à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice ; * De condamner la SARL TRANSLEP à payer à Monsieur [Y] [U] la somme de 3 000€ à titre d'indemnité en application de l'article

n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 5] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces

Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Déclarer la société LES PRÉMICES recevable et bien-fondé en toutes ses demandes, Condamner la SAS VASC à payer

Attendu qu'il y a lieu de condamner Monsieur [T] [K] au paiement de la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Attendu que les dépens suivent le sort du principal.

7.3 des Conditions Générales de Ventes ; CONDAMNER la société CLARKKY PRODUCTIONS à verser à la société ATELIER B la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNER la société CLARKKY

Sur l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens Attendu que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] a dû engager des frais pour recouvrer sa créance, la SAS MAXIME sera

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE A l'audience de ce jour, le demandeur nous informe que le défendeur ayant réglé le principal, elle ne maintient que sa demande au titre de l'article 700 du code de

Générales de Ventes ; * CONDAMNER la société [Localité 2] à verser à la société EDISOUND la somme de 800 euros au titre de l'article 700 CPC ; Page 2 sur 3 RG n°: 2026R00451 * CONDAMNER la société

retard à compter de la présente assignation ; * ORDONNER La capitalisation des intérêts, * CONDAMNER La société LB MONTAGE à verser à la société MEDIACO LE HAVRE la somme de 2.000 € en application de l'article

SASU GROUPE LAPO à payer la somme de 6.995,56 € en règlement de sa créance ; EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, Condamner la SASU GROUPE LAPO à payer à la SARL JM SERVICES la somme de 3.000 € en application de l'article

code de commerce (40 € par facture impayée) ; Condamner la société ERETZ DEVELOPPEMENT à verser à la société REWORLD MEDIA CONNECT la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

économiques de Marseille, la société MONACO MANAGEMENT CONSTRUCTION pour l'entendre condamner à lui payer la somme de 22 078,98 euros avec intérêts au taux contractuel et celle de 800 euros au titre de l'article

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

infraction constatée à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; Condamner la société GALERIES FRANÇAISES à verser à la société [T] [Z] PHOTOGRAPHY INC la somme de 3.000 euros au titre de l'article