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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

POUR PLAIDER

69b7d4aacdc6046d47d76df2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

assignation à la SARL SOLUTION REPARATION MECANIQUE ET TOLERIE d'avoir à comparaitre à notre audience du 10/01/2024 à 14heures aux fins de l'entendre condamner à lui payer les sommes de 190.496,09 € augmentée

Source officielle

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TCOM

POUR PLAIDER

69b7db70cdc6046d47d8061b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

assignation à la SAS [Q] [F] d'avoir à comparaitre à notre audience du 12/03/2025 à 14heures aux fins de l'entendre condamner à lui payer les sommes de 105.776,90 € au titre des factures impayées augmentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa603cdc6046d478620a4

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Greffier J] Débat à l'audience du 18/09/2025 RESUME DES FAITS La société [2] réclame à la société [Adresse 4] par voie d'injonction de payer, le paiement d'une somme de 7.948 €, montant en principal augmenté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7ec87cdc6046d474b9841

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Maître, [Q], [B] mandataire judiciaire reprend les termes de son rapport et expose que qu'il reste circonspect sur l'évolution de l'activité et attire l'attention de Monsieur, [G] sur l'importance d'augmenter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81d56cdc6046d47505284

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, l'administrateur judiciaire reprend les termes de son rapport, il expose que l'augmentation de la rentabilité est cruciale, la structure ne vivant que de subventions

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba8c5cdc6046d47222f91

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

VANNES en date du 11 mars 2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL C2H Prise de participation dans toutes sociétés et entreprises, souscription à toute augmentation

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d3bcdc6046d478ecaa1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] [K] à payer à titre provisionnel à la société Heineken Entreprise la somme principale de 58 477,74 euros augmentée des intérêts au taux contractuel de 3 % à compter du 21 novembre 2024 date de la mise

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TCOM

3ème chambre

69e8a78ccdc6046d471f4acc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

civil, * Condamner solidairement Madame [R] [L] (dans la limite de 17 250 €) et la société TOP BEAUTÉ à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 18 306 € au titre du solde du prêt professionnel, augmentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par mail du 27 juin 2025, en réponse à une demande d'augmentation d'honoraires, Madame [A] informait [E] de son souhait d'arrêter au 31 mai 2025 leur collaboration et demandait la transmission des documents

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0dcccdc6046d47299d56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Condamner la société ACM à payer à la société Les Carrossiers Réunis, la somme de 8 171.28 € correspondant à la créance impayée, augmentée des intérêts légaux, multiplié par 3, (Article L441-10 du Code

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118d57cdc6046d47abf22c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

demandes suivantes : Juger la société SGC TRAVAUX SPECIAUX recevable et bien fondée en son action à l'encontre de la SCCV [Localité 2] [Adresse 4], la condamner à payer la somme de 188 740,90 euros, augmentée

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TCOM

chambre 1-3

6a181e02cdc6046d47396cdf

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

part de la société BHM PRODUCTION PRONONCER la résolution judiciaire du contrat liant les parties CONDAMNER la société BHM PRODUCTION à payer à la société OPTIMUM DECENNALE un montant de 21.140 € augmenté

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48dbfcdc6046d47c546f9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

qualité de caution de la société AXEV à payer à la BNP PARIBAS, les sommes suivantes : Du chef du prêt d'un montant initial de 155.000,00 EUR, la somme de 59.280,05 EUR décomposée comme suit : […] Augmentée

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23772cdc6046d47926586

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Le 24 juillet 2020, au terme d'une augmentation de capital, la société FLORAYLO HOLDING, représentée par Monsieur [P] [K], est devenue associée de la SAS [U] ARMATURES à hauteur de 78,43 %, Monsieur [B

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TCOM

Trib. de Commerce

69df183ecdc6046d4746dfcf

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

[R] peut se voir reprocher les fautes suivantes : - avoir frauduleusement augmenté le passif de la société [L] [R] Production * avoir fait usage des biens de ladite société dans un sens contraire à l'intérêt

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TCOM

5ème chambre

69e90a98cdc6046d472bc0cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

assigne M&S devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles 1103, 1188, 1194 et 1240 du code civil, l'article D. 441-5 du code de commerce, Condamner M&S à payer à ROC la somme de 34 840 € TTC, augmentée

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f59c18cdc6046d474ca62f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[N] [B] à payer à la société BNP PARIBAS somme de * 32.250,62€ en sa qualité de caution en remboursement du solde du compte bancaire de la société SMGV et du prêt professionnel, augmentée des intérêts

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfe253cdc6046d47fe1e80

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

somme de 23.050 € au titre des pénalités pour l'inexécution des obligations contractuelles résultant de la convention de fournitures de boissons régularisée le 27 octobre 2014 par Madame [U] [T], AUGMENTEE

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TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

crise du Covid 19 : fermeture de l'établissement seulement quelques mois après son ouverture en 2020 ; * Impact de la guerre en Ukraine et de ses conséquences sur la baisse du pouvoir d'achat et l'augmentation

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TCOM

chambre 1-12

69ce92e7cdc6046d47df9dfc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

WELLIO, la somme totale de 16.240 € TTC correspondant aux factures de septembre 2021, janvier 2022, mars 2022, avril 2022 et juin 2022, déduction déjà opérée du dépôt de garantie de 8.000 €, somme augmentée

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