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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbc02ecdc6046d47fd661a
7 avril 2025
7 avril 2025
SITUATION PASSIVE : Le passif se compose sous toutes réserves comme suit : […] MODALITES DE REMBOURSEMENT DU PASSIF : La société envisage de rembourser définitivement son passif selon les modalités
Source officielleDELIBERES
69c9bbadcdc6046d47741b5d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
du compte de dépôt.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6162cdc6046d4796354b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Adresse 2], [Localité 2] (CRCAM) -, [Adresse 3] REPRESENTANT (s) : Maître DEPO NIFARC Y Christine DEFENDEUR (s): Madame, [Z], [F] -, [Adresse 4] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 24/11/2025 COMPOSITION
Source officielleAFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e70bb0cdc6046d47fa70c8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le compte a été débiteur dès le mois d'octobre 2022. La mise en demeure en date du 7 août 2023, enjoignant la SAS LC DISTRIB de régulariser sa situation est restée vaine.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7b2ccdc6046d4729a258
7 janvier 2025
7 janvier 2025
non remis et de l'absence de remise des différents baux de sous-location.
Source officielleréférés - première chambre
69bcd8e2cdc6046d474938de
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DE REFERE Rendue le 23 Octobre 2025 N° Minute : 2025R00077 N° RG: 2025R00018 Date des débats : 25 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 23 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION
Source officielleréférés - première chambre
69bcdccfcdc6046d47497c77
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 08 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00004 N° RG: 2025R00084 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION
Source officielleTrib. de Commerce
69c17214cdc6046d47ab3131
9 juillet 2025
9 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Jacques BELDON Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c22341cdc6046d47bbb96b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il a rappelé que la SAS NA Développement est créancière selon trois comptes courants d'associés de 132 K€. Il ne s'est pas désisté de sa requête tendant au prononcé de la liquidation judiciaire.
Source officielleProcédures Collectives
69c2ba93cdc6046d47c8a683
4 juillet 2025
4 juillet 2025
rôle : 2025 000065 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a329cdc6046d472ddf1f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle a été sollicitée par la société CELLUX, laquelle lui a passé différentes commandes.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0b9bcccdc6046d47216dcc
12 mai 2026
12 mai 2026
[Adresse 1] la somme de 6.220 euros avec intérêts au taux légal à compter du 13 février 2025.
Source officielleChambre 05
6a0fa32acdc6046d4781dd37
13 mai 2026
13 mai 2026
[X] [I] comparant par Me Charles MOREL - SQUADRA Avocats [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e48e30cdc6046d47c54e02
16 mars 2026
16 mars 2026
Représentant(s) : SCP LEVY-ROCHE-SARDA/LYON Me Anne BARTHELEMY/[Localité 2] Défendeur(s) : LA NAINE HOLDING (SAS) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Eric FORTUNET/[Localité 2] Composition
Source officielle3E CHAMBRE
69e0acf2cdc6046d476ee4d3
10 avril 2026
10 avril 2026
Cela représente une différence de 1672 litres qui ont donc été servis par les bornes DRINKEE sans procéder aux encaissements correspondants.
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69f341a4cdc6046d471446b8
27 avril 2026
27 avril 2026
de caution [Adresse 4] [Localité 5] Représentant(s) : Me Pierre-François GIUDICELLI (SELARL CABINET GIUDICELLI)/[Localité 3] Me Pierre-François GIUDICELLI (SELARL CABINET GIUDICELLI)/[Localité 3] Composition
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f071d3cdc6046d47d0765d
24 avril 2026
24 avril 2026
Débats : Audience du 13/03/26 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur VILLAVERDE, juge * Monsieur ALOE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE
Source officielleTrib. de Commerce
69da7105cdc6046d47e35519
11 juillet 2025
11 juillet 2025
: 2025F669 Numéro de Procédure collective : 2025RJ160 Ouverture d'une procédure de sauvegarde DEBITEUR : La SAS LE CITY [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 978 173 623 RCS [Localité 1] COMPOSITION
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b67c70cdc6046d47bcdd53
12 janvier 2026
12 janvier 2026
* L'entreprise n'a jamais déposé ses comptes annuels.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b881a2cdc6046d47e76568
3 avril 2025
3 avril 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 ENTREPRISE [Localité 1] ET LIGNES (SARL) RG 2025 003118 PC 41225038 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril
Source officiellePage 34 sur 86