, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

Ces créances ont été authentifiées au moyen de six contraintes signifiées entre les 7 juillet 2023 et 18 mars 2024.

Ces créances ont été authentifiées au moyen de deux contraintes signifiées le 20 février 2025 et le 26 mars 2025.

Ces créances ont été authentifiées au moyen d'une contrainte signifiée le 13 mars 2023.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Constate l'état de cessation des paiements.

Ces créances ont été authentifiées au moyen d'une contrainte signifiée le 22 février 2023.

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 29 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 9 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 06/01/2026 2025 003985 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire M.

DESIGNE Monsieur [M] [F], Juge Commissaire et Monsieur [A] [W], Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL PRAXIS (Me [H] [B]), en qualité de Mandataire Judiciaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 001679 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des

Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir.

TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 13/01/2026 2025 004052 (Code NAC : 4AF) Liquidation judiciaire M.

BROUILLET, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026 où siégeaient M. COHEN, Président, M.

Lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 66,13 € TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu, Ainsi fait et prononcé

La BANQUE POPULAIRE DU SUD, a été contrainte de lui adresser un courrier de mise en demeure le 11 juin 2024.

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00435 DEMANDEUR Mme [I] [C] 37 rue de l Adjudant-Chef Dericbourg 94550 CHEVILLY LARUE comparant par Me Xavier FRERING 15 rue de Palestro

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00012 N° RG: 2024F00252 Date des débats : 11 décembre 2025 Délibéré annoncé au 15 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 29 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa