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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69bb3ef5cdc6046d4725cc5b
5 janvier 2026
civile, Vu le courriel du 23 décembre 2025 de, [Q], [N], conseil de la société, [B] SAS, par lequel cette dernière demande au Juge des Référés de constater le désistement de la présente instance du fait
CONTENTIEUX GENERAL
69bfff55cdc6046d478c2cdf
9 janvier 2026
d'instance et action qui, accepté par son adversaire alors même qu'il n'a présenté aucune fin de non-recevoir ou défense au fond, doit être déclaré parfait ; Par conséquent le désistement d'action doit
chambre 1-3
6a0dbb40cdc6046d474fea9e
14 avril 2026
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7bfecdc6046d477eed66
15 mai 2026
A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration. Il est soutenu que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e514accdc6046d47d1f499
11 mars 2026
[A] [Y], gérant présent M.
69e53af2cdc6046d47d47e44
1 avril 2026
[V] [E] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [F] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE Représentant(s) : Me [W], présent
Chambre 03
6a1abcc4cdc6046d4779ca34
28 mai 2026
Qu'aucune perspective de redressement ou de cession n'existant, le débiteur est justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire sans maintien d'activité ; Que les seuils prévus par l'article L.641
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69be9673cdc6046d477059e0
28 janvier 2025
Asssisté de Maître [W] [F] DESISTEMENT D'INSTANCE Vu la déclaration de désistement du demandeur compte tenu du règlement de la créance, Le tribunal constate que le défendeur accepte ce désistement
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Maître Nassos CATSICALISc/A.D
69be9c39cdc6046d4770bc79
7 juillet 2025
accepte, au moins tacitement, ce désistement.
69be9c75cdc6046d4770c03f
(SAS) [Adresse 1] Représentant : Maître Nassos CATSICALIS contre [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant : Monsieur [C] DESISTEMENT D'INSTANCE Vu la déclaration de désistement du demandeur, Attendu
LUNDI
6a04a595cdc6046d479b2178
4 mai 2026
La Société InCité [Localité 1] Métropole Territoires SA ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.
69a9d4adcdc6046d47a45814
27 octobre 2025
La société PASSION NATURE SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0817acdc6046d4797c62d
1 juillet 2025
L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.
69c0936acdc6046d4798e487
15 juillet 2025
MARDI
69c31cd9cdc6046d47d4041c
6 janvier 2026
La société de droit étranger VUELING AIRLINES SA ne se présente pas ni personne pour elle, le tribunal constatera sa non-comparution.
DELIBERES A VIDER
69eb5cd9cdc6046d475f77de
20 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : La société LES COCOTTES URBAINES a déclaré se désister d'instance et d'action, désistement accepté par le défendeur.
chambre 1-4
6a183194cdc6046d473ae5de
27 mai 2026
à leur encontre et constatera l'extinction partielle de la présente instance et notre dessaisissement partiel, en application des articles 384 et 395 CPC ; condamnera la société BLACK KEN à payer à la
CHAMBRE 02
69deb5e5cdc6046d473fb248
3 octobre 2025
La société LE GOUT DES FEUILLES n'a pas comparu, ni personne à sa place, et ne s'est pas prononcée sur cette demande de désistement. Ce désistement est recevable et régulier.
Trib. de Commerce
69a0f2e9cdc6046d47ddcaac
22 janvier 2025
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 22/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de désistement d'instance et d'action La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire
69d8d21ccdc6046d47c12566
9 avril 2026
La société JEAN-SEB n'a présenté aucune défense au fond et a acquiescé au désistement à la barre.
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