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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d347c7cdc6046d47453319
9 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 37 737 € en principal au titre de factures suite à une ordonnance d'injonction de payer du
Chambre 2-5
69d35170cdc6046d4745d286
11 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 5.633,33 euros en vertu d'une décision rendue le 24 juillet 2023 par le Bâtonnier de l'ordre
69d365ddcdc6046d4747213d
21 octobre 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 19 mars 2025, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 12 704,53 € dont 4 485 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations
Chambre 2-4
69d3c9c0cdc6046d474d8844
3 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 497 996 euros dont 239 164 euros en droits et 258 832 euros en pénalités, correspondant à
69d3db63cdc6046d474ea849
2 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 15 mai 2025, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 104 643,69 euros, (91 697,69 euros en droits/principal et 12 946,00 euros en
69d408c7cdc6046d4754e0f1
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 650 489 euros dont 214 463 euros en droits et 436 026 euros en pénalités, correspondant à
69d408f4cdc6046d4754e389
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 53 989,20 euros dont 51 704,20 euros en droits et 2 285 euros en pénalités, correspondant
69d42b37cdc6046d47574972
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 226 638 euros en principal dont 95 6645 euros en pénalités, correspondant à un contrôle fiscal
69d452d2cdc6046d475a0695
10 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 118 127,90 euros (79 450,34 euros pour le compte travailleur indépendant, 39 277,56€ pour
69d46dd8cdc6046d475bab1e
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 41 651,81 euros, dont 38 478,22 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
69d46e89cdc6046d475bb5d8
1 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 20 mai 2025, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 104 071,66 € dont 1626 € de pénalités correspondant à : - la prise en charge
69d4def1cdc6046d47640d99
10 octobre 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées, en vertu d'un jugement rendu en date du 27 février 2025, le Tribunal des Activités Economiques
69d4f75acdc6046d4765e1b3
15 octobre 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 147 393,20 € correspondant à des factures impayées et redevances dues, au titre d'un jugement
Référés - audience publique
69d8d970cdc6046d47c1b56c
9 avril 2026
FAITS La société TPB s'est vu confier par la société VILOGIA PREMIUM des travaux de construction de 10 logements collectifs [Adresse 3] à [Localité 1] pour un montant global de prestation de 122 493 €
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e34d5bcdc6046d47ab6ff4
13 avril 2026
[U] a foi en ses capacités de parvenir à terme au paiement du passif de la société, étant rappelé que le montant du passif déclaré s'élève à 83 388.46€ M.
REFERE Salle N°8
69e67b21cdc6046d47eff591
5 janvier 2026
L'existence, le montant et l'exigibilité de cette créance ne sont pas sérieusement contestables dès lors que le défendeur n'a formulé aucune contestation malgré les multiples relances et n'a produit aucun
LUNDI
69c2ecaacdc6046d47cff638
En l'espèce, la société DRAPO SAS verse au débat une note d'honoraires de son conseil datée du 28 février 2025 d'un montant de 4.631,20 € TTC, une autre note d'honoraires non datée, ainsi qu'une facture
69d5fe48cdc6046d477d291e
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 29 019,20 € correspondant à des indemnités de rappel de salaires et dommages et intérêts en
Chambre 2-6
69d71c9dcdc6046d47977167
26 janvier 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 77 913,31 euros, dont 19 657,70 euros de parts ouvrières, correspondant à des cotisations
69d7927bcdc6046d47a34522
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 74 044,13 euros, dont 25 399,00 euros de parts ouvrières, correspondant à des cotisations
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