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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f04728cdc6046d47cd2e02
10 juillet 2025
Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.
Référés
69f049f1cdc6046d47cd5e17
7 octobre 2025
Luc MONNIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
69f05bdbcdc6046d47cead25
14 octobre 2025
Karim EL BARKANI, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
69f063c2cdc6046d47cf5504
9 octobre 2025
Dominique FAGUET, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
69f0b30ccdc6046d47d6964e
28 octobre 2025
Me Fanny COLIN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS URBAN TP [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 28 Octobre 2025, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation
69f0c15fcdc6046d47d804bf
20 janvier 2026
Richard DELORME, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
69f0d0cccdc6046d47d96fec
13 janvier 2026
Laurent PITET, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
69f0d4e6cdc6046d47d9cdb7
8 janvier 2026
Marc RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.
69f0d72dcdc6046d47da0105
22 janvier 2026
par Me Rémy WACHTEL [Adresse 2] DEFENDEUR SAS OHANA CONSEIL [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique du 22 janvier 2026, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation
69f169ddcdc6046d47e95537
15 avril 2026
comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 4] Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, C'est par erreur que dans son ordonnance en date du 27 mars 2026 le président ayant délégation
69f021a9cdc6046d47c99858
8 juillet 2025
] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 4] et par CBR & Associés - Mes [M] [G] et [L] [C] [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 8 Juillet 2025, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation
69e9a48fcdc6046d4736f934
9 janvier 2025
Lionel JOURDAIN, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.
69e9b704cdc6046d47389d70
10 avril 2025
GUILLET [Adresse 6] SA [Localité 1] SOUFFLET SA [Adresse 7] comparant par Me Laëtitia GUILLET [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 10 Avril 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation
69f053fbcdc6046d47ce0f08
16 octobre 2025
Débats à l'audience publique du 16 Octobre 2025, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.
6a0c5d83cdc6046d47303392
7 mai 2026
[B] [C] [Adresse 5] [Localité 5] comparant par Me Fabrice BEAUPOIL [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 7 mai 2026, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation de Madame le président
6a11a05ecdc6046d47ad2e55
21 mai 2026
CONCIERGERIE DE [Localité 1] [Adresse 4] non comparant SASU SELECT HOMES CONCIERGERIE [Adresse 5] non comparant Débats à l'audience publique du 21 mai 2026, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation
69cf7da2cdc6046d47f6320a
2 avril 2026
Dans le cadre du marché initial, une délégation de paiement prévoyant l'intégralité du paiement des travaux de la SAS [1] par le maître d'ouvrage, la SCCV [Adresse 3] a été conclue.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87211cdc6046d4782c8a2
en chambre du conseil à l'audience du 01/07/2025 afin qu'il soit statué sur la requête précitée du commissaire à l'exécution du plan : * la SARLu [Localité 1] CROISIERES Les représentants de la délégation
REFERES
69fb12bbcdc6046d47c7cc91
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée
69e9b54dcdc6046d47387f14
23 janvier 2025
Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
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