FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer M.

avec L'OREE et le contrat de maintenance que cette dernière a conclu avec AXIDOC

août 2024 au 18 septembre 2024 ; ATTENDU QUE le 4 septembre 2024, ledit véhicule a été gravement accidenté sur l'autoroute A8 et que l'expert initial, mandaté par RENT A CAR (KPI EXPERTISES 06), a conclu

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

principale S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : La preuve de l'engagement résultant : * Du contrat cadre en date du 28 mars 2022 signé * Et du dernier avenant conclu

CREDIT DU NORD en date du 12 juillet 2006 Par avenant du 07/07/2011 Monsieur, [U] a été autorisé à bénéficier d'une ouverture de crédit par découvert en compte d'un montant de 100.000.00 € ouverture conclue

Il apparaît à l'examen de l'assignation que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle est recevable.

Lesdites offres ont été examinées par le tribunal à l'audience du 16 avril 2026.

A l'audience du 2 décembre 2024, la Société sollicite le renvoi de l'examen de sa demande à l'audience du 20 janvier 2025 de façon à être en mesure de présenter l'ensemble des documents requis par les

Le 29 mars 2019, NESTENN a conclu un contrat de franchise d'une durée de 6 ans, avec MID'IMMO, qui l'a signé en qualité de franchisé, tandis que [W] IMMOBILIER devenue VIVRE EN PROVENCE l'a signé en qualité

A l'audience du 5 février 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 26 février 2025.

ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS STIVO, RCS de Pontoise B 301 571 147, dont le siège social est ZAC Vert Galant, 13 rue de la Tréate 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, ci-devant et actuellement sans siège social connu

Le Ministère Public a conclu à la résolution du plan et à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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La société LE 127 n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

La SAS SEDEF n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

La société IB MARKET n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

La société LE REPERE n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

La société [M] [E] [P] [T] n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

La SARL ZEN-RENOV-NORMANDIE n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.