Jugement réputé contradictoire rendu après débats en Chambre du Conseil le 07/07/2025.

Jugement réputé contradictoire rendu après débats en Chambre du Conseil le 06/10/2025.

Après débats en audience publique le 02 septembre 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean-Marie COLLIN, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Après débats en audience publique le 08 avril 2025 devant Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, président, Monsieur Eric ROUMAGNAC, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Débats à l'audience o du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Pour les débats:Ministère public: Madame Louisiana FABRIZIOGreffier: Maître Matthieu FAUVEL Jugement prononcé publiquement

2302 et l'article 2303 du Code Civil, Juger que la BANQUE POPULAIRE justifie avoir annuellement informé la caution, En conséquence, Débouter Monsieur [E] [L] de l'intégralité de ses demandes, contestations

être réglée avant le 10 de chaque mois, la première avant le 10 du mois suivant la signification du présent jugement ; DIT qu'à défaut du paiement par Monsieur [Y] [R] d'une seule échéance à son terme

à l'audience de plaidoirie en reprise d'audience du 26 novembre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, Mme Françoise TER JUNG, Juge, Mme Nathalie LEMARCHAND

Sans qu'il y ait lieu à développer d'autres moyens Motifs du jugement : Attendu que devant le tribunal de Commerce, la procédure est orale.

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal et par Me Céline AQUINO, greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

des deux affaires enrôlées sous les numéros RG 2024F01226 et 2024F01442, Juger que la société TEAM FEDERATION est de parfaite bonne foi, Débouter la société KEGON de l'ensemble de ses demandes à l'encontre

Débats à l'audienc e du 27 juin 2025 Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Madame Ingrid SALOUX * Ma dame Aline

NAL: : LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : Madame Elsa LE [S] Monsieur Yann LE [W] Monsieur Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19/01/2026 EMOLUMENTS

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Par courriel du 3 juillet 2025, le liquidateur a indiqué ne pas être favorable à la demande de rectification et a souhaité un débat devant le tribunal.

Sans qu'il y ait lieu à développer d'autres moyens Motifs du jugement : Attendu que devant le tribunal de Commerce, la procédure est orale.

ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. », et que « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est

le Tribunal ; Attendu que l'assignation a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile) ; Attendu que le présent jugement sera rendu par défaut ;

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

et du délibéré : Président : Monsieur David TOULLALAN Juges : Monsieur Richard BRASSE Monsieur Guillaume CHESNARD DE SORBAY Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience