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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69a749cacdc6046d4768eda2
4 avril 2025
4 avril 2025
à l'homologation du plan DIT que les créances seront réglées à 100 % sur 10 ans selon progressivité DIT que les créanciers refusant le plan seront réglés à 100 % sur 10 ans DIT que la première échéance
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18cd5cdc6046d47afea63
3 octobre 2025
3 octobre 2025
à l'homologation du plan DIT que les créances seront réglées à 100 % sur 10 ans à raison de 10% par an DIT que les créanciers refusant le plan seront réglés à 100 % sur 10 ans DIT que les contrats
Source officielleTrib. de Commerce
69daa61acdc6046d47ea4a21
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle reste donc devoir une somme de 7.000 € qu'elle n'a pas cru devoir régler, alors qu'elle a dû utiliser les matériels livrés pour ses propres chantiers et être réglé de ses travaux.
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d78222cdc6046d47a1ca18
8 avril 2026
8 avril 2026
La société SPR VAN DEN HENDE a mis en demeure, par la voie de son Conseil, la SAS DURISOTTI France de régler la somme totale de 435.605,79 €. En vain.
Source officiellechambre 1-11
69d26f0ccdc6046d4733ece3
7 avril 2025
7 avril 2025
La société FLEURS FRIES a cessé de régler à LEASECOM les loyers trimestriels prévus à partir du 1 er janvier 2024, après avoir réglé 3 loyers.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f0c1cdc6046d478c7134
14 avril 2026
14 avril 2026
C/ DEFENDERESSE * SARL ENTREPRISE GENERALE DE METALLERIE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c0c6cdc6046d4704293d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le projet de plan prévoit : * la poursuite de l'activité, * le règlement immédiat des frais de justice et des créances inférieures à 500 €, * le règlement immédiat de la créance superprivilégiée, *
Source officielleChambre 02
69f5cf95cdc6046d47504700
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société LOXAM a mis en demeure la société France ETANCHEITE de lui régler les factures, en vain. Ainsi est née la présente instance.
Source officielleChambre 08
69fb4b01cdc6046d47cc9a97
28 avril 2026
28 avril 2026
INFORMATIQUE ; CONDAMNER la société SOLUTIONS30 à régler à la société LA GENERALE INFORMATIQUE les factures allant de janvier 2024 à juillet 2024 pour un montant de 21 700 euros TTC augmentée des intérêts
Source officielleChambre 2-1 contentieux TDE
69d21688cdc6046d472dfe40
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle peut l'être dans un écrit régissant un ensemble d'opérations commerciales convenues entre les parties.
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e5063fcdc6046d47cdd021
19 janvier 2026
19 janvier 2026
À l'issue du délai précité, la SOCIETE GENERALE a adressé une lettre à la société DOZOYA l'informant que le compte professionnel était clôturé avec mise en demeure de régler sous huitaine la somme de 10.944,56
Source officielleTrib. de Commerce
69c156cacdc6046d47a915d8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F900 Numéro de Procédure collective
Source officiellechambre 1-14
69d1e8bccdc6046d472af6d1
4 avril 2025
4 avril 2025
de régler la somme de 26.984,76 €.
Source officielleMARDI
6a17fc4ecdc6046d47352d16
26 mai 2026
26 mai 2026
Par conclusions déposées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil ; Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a138cdc6046d471907a9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cette instance été enrôlée sous le numéro de répertoire général 2025 008655.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bb2ad6cdc6046d4724281b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2025 006256 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : SOCIETE GENERALE (SA), [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69e1fb30cdc6046d478d5502
15 avril 2026
15 avril 2026
LA SOCIETE GENERALE est ni présente, ni représentée.
Source officielleLUNDI
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
18 mai 2026
18 mai 2026
intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, CONDAMNER la société AU FIL DE DES RÊVES EURL à en régler
Source officielleDELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
69a75629cdc6046d4769dbff
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DIT qu'à défaut de règlement à son échéance d'une seule mensualité, la totalité de la somme due deviendra immédiatement et de plein droit exigible, sans mise en demeure.
Source officielleTrib. de Commerce
69eaef44cdc6046d4755d4b9
15 avril 2026
15 avril 2026
Son fils est également entré dans la société en qualité de directeur général.
Source officiellePage 34 sur 320