LA GESTION DE PARTS OU ACTIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES, LA GESTION DES PARTICIPATIONS ET DESSOMMES DISPONIBLES N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 382369437 Etablissements : RCS Cannes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00003 N° RG: 2024F00201 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00199 N° RG: 2025F00119 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025 puis prorogée au 29 mai 2026 RG n° : 2025R00715 DEMANDEUR SAS ORA e-CAR

N° 949 419 535), la SAS CVI (RCS ALBI n° 909 137 812), la SAS STR (RCS ALBI n° 500 340 484) et M.

PARCEL SERVICE FRANCE) (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Karine DABOT demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : ELECTRONIQUE PROTOTYPE SERVICE (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître Pascal ALIAS

2025J301 ENTRE - La société [O] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS - Me Anne-Sophie SAJOUS - [Adresse 2] SELARL [Localité 2] PAPPINI & ASSOCIES - Me Alban

75007 Paris Activité : Activité de diagnostiqueur immobilier plomb amiante thermite installations intérieures d'électricité et de gaz performance énergétique DPE assainissement ernmt handicape loi carrez

NEGOCE DE CHAUSSURES, BONNETERIE, ARTICLES DE MAROQUINERIE ET D'HABILLEMENT CONCEPTION N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Romans : 320685126 Etablissements : [Adresse 5] (principal) - RCS Cannes

[Adresse 5] comparant par Me Claude DUVERNOY [Adresse 3] et par Me ANTOINE CARDINAL [Adresse 6] DEFENDEUR SARL COMPAGNIE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION DE LA SEINE [Adresse 7] comparant par Me Carele

] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [Z] [G] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SCI [Localité 1] PROMENADE [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX 06400 CANNES

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003539 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) CALLORO Foncière (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par Me CABEE Stéphane

07/2025 * Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX Représenté par Maître Julien LECAT substitué par Maître Maxime CARREZ

CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP CARRERE ET LABORIE Que conformément à l'article L621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois.

(SARL) et a désigné les différents organes suivants : -Mandataire judiciaire : SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [S], [A] -Juge-commissaire : Monsieur M., [X] -Chargé d'Inventaire : SCP CARRERE

proportion, les entreprises et assureurs déjà parties aux procédures jointes et directement concernés par les investigations CTMNC, notamment : * la SARL 3C AQUITAINE ASSOCIES, la SA SMA, l'EURL PASCAL CARRERE

THORE -Chargé d'Inventaire : SCP CARRERE ET LABORIE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois

Adresse 9] - RCS Evry - RCS Nanterre - RCS Versailles - [Adresse 10] - RCS Toulouse - [Adresse 11] (principal) - RCS Bordeaux - Local n°81 Niveau A - Le Palais des Congrès de Paris [Adresse 12] - RCS Cannes

10 ans et l'inaliénabilité du fonds pour en garantir la bonne exécution ; Par requête du 25/02/2026, déposée au Greffe le 09/03/2026, la SAS LES PANIERS DAVOINE a sollicité une modification du plan, car

Monsieur [L] [K] souhaite louer sur une période plus large, car actuellement, la location est uniquement au mois d'aout.