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1 194 résultats pour « Albin FABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be91efcdc6046d47700a16

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le fond du litige n'étant pas statué, le Tribunal dira qu'il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC et condamnera la société [Localité 1] aux dépens de l'instance.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e285d9cdc6046d479cc547

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Général : 2026 000745 2026000200 LES CHAMANES (SAS) Dossier : PC/08472 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38bc3cdc6046d47af877e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrégé ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 7], RCS 306522665 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître DE ANGELIS Alain

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5955dcdc6046d47daa4c0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS CARRIER IN 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

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TCOM

REFERE

69b4b560cdc6046d4799385a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ENTRE : Monsieur [F] [J], né le [Date naissance 1] 1974 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], demandeur aux fins d'exploit en date du 27 février 2025, représenté par Me Pierre-Alain

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006519 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73f21cdc6046d4770a776

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

rendu avant dire droit, Communication faite au ministère public, qui requière l'ouverture d'une enquête, Vu les articles R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74d37cdc6046d4771d475

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[Adresse 2] Président : Monsieur [G] [B] [M] Représentée par Maître Alban-Kévin AUTEVILLE, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Fred GERMAIN EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf78b5cdc6046d47f5d0aa

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 435 145 644 (Maître Alain GUIDI, Avocat associé du Cabinet BGDM AVOCATS, avocat au barreau de Marseille) C / Société INFOEXPRESS S.A.S

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef58dacdc6046d47b5f421

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[T] [P] RG 2025 010018 PC 41225196 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5927cdc6046d47b5fe42

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PIM AUVERGNE (SAS) RG 2025 010247 PC 41225452 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026: Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER Monsieur Alain

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5936cdc6046d47b5ff84

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur [P] [T] RG 2025 012066 PC 41225443 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Alain

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5945cdc6046d47b600ce

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

CYCL'AUBIERE (SAS) RG 2025012067 PC 41225453 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Alain

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TCOM

Chambre 8

69a21b47cdc6046d47f98139

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

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TCOM

Chambre 8

69a21bf9cdc6046d47f98e86

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21c7fcdc6046d47f998e0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a230decdc6046d47fb418f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

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TCOM

Chambre 8

69a2588dcdc6046d47fdd15c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

NERCESSIAN Alain Jacques, M. GARCIA Philippe, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

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TCOM

Chambre 8

69a258f8cdc6046d47fdd7de

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

NERCESSIAN Alain Jacques, M. GARCIA Philippe, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [Y] Délibéré par les mêmes Juges.

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TCOM

Chambre 8

69a266c6cdc6046d47febb1b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Michael Alain Christian COURBOT Président [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Franck SABATIER [Adresse 4] muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

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