TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

.: 2026/82JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER

.: 2026/174JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

.: 2026/177JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

CONDAMNE SOLIDAIREMENT la société [C] [R] SARL, Monsieur [V] [H], Madame [F] [H] et Madame [T] [H] à payer à la SA MOULINS DUMEE la somme de MILLE DEUX CENT EUROS ( 1.200 €) au titre de l'article 700

A l'audience, tenue en Chambre du Conseil le 17/12/2024, le tribunal a ordonné la jonction des deux affaires respectivement enrôlées sous les n° de RG 2024L02638 et 2024L3462, et dit qu'elles seront poursuivies

contrats de location actuellement en cours ; Le Ministère Public après avoir entendu les explications des parties dans les deux affaires, à savoir celle de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS et celle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F201 Numéro de Procédure collective : 2026RJ228 JUGEMENT DE LIQUIDATION

* Elle explique qu'il y a confusion, car la société [W] BAT a effectué deux DSN au titre du mois d'octobre 2023.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 30 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur François ROOSEN

Le Mandataire judiciaire s'associe à cette requête, la société n'exerçant plus aucune activité depuis septembre 2025 et n'employant plus de salariés depuis deux ans.

personne de Me [U] [P], anciennement conciliateurs de la SAS BIOWATT, ainsi désignée par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 14/11/2025, rectifiée par deux

A la suite de cette réunion, deux rapports sont fournis, soit une note d'expertise N°1 datée du 29 août 2022 signée de l'expert Monsieur [D] [R] pour la société AXA FRANCE IARD et un rapport N°1 en date

pour résoudre la mésentente entre les deux associés fondateurs et mandataires sociaux, des discussions ont été engagées à la fin de l'année 2022.

Au mois de janvier 2024, deux salariés ont démissionné de la SARL SCAVI à un jour d'intervalle pour rejoindre la SAS HYDROSCANN.

PROCEDURE : Par assignations en référé en date du 29 janvier 2026 à l'encontre de la SAS YOURS INTERNATIONAL et à l'encontre de monsieur [S] [W] faites toutes deux à domicile, madame [U] [V] demande au

En l'espèce, le Tribunal relève que les deux parties ont la qualité de commerçants.

C'est Monsieur [X] [M], son Président, qui en a été destinataire sur son adresse électronique personnelle « [Courriel 2] », souvent utilisée pour les échanges entre les présidents des deux sociétés concernées

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F182 Procédure 2026RJ0040 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Z] [Adresse