REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2025F00445 PARTIE(S) EN DEMANDE [M] S.A.S [Adresse 1] - Représentant : Avocat

Pour la première fois appelée à l'audience du 15 octobre 2024, cette affaire est renvoyée à plusieurs reprises jusqu'à l'audience de plaidoirie du 10 mars 2026.

De Mai à août 2024, la SAS SGLS ne règle pas 3 loyers.

2026F01299 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Banque Populaire Rives de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne: BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] Représentant légal : Mme Marie-Françoise

Au dépôt du rapport d'enquête l'affaire est renvoyée en chambre du conseil au 18 mai 2026. Le vice-procureur de la République a été avisé des dates d'audiences.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mars 2025, en audience publique, devant M.

Les parties ont été régulièrement convoquées pour l'audience du 26 mars 2024. À la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de 6 remises.

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Enfin, en date du 22 mars 2023, SFMNI a assigné en intervention forcée la société ROLLS ROYCE SOLUTIONS FRANCE, venant aux droits de la société MTU France (fabricant du moteur posé par SFMNI) afin d'obtenir

n°F4867023 du 15 mars 2024 * facture n°F4A08371 du 31 mars 2024 * facture n°F4D16932 du 15 avril 2024 * facture n°F4E07169 du 30 avril 2024 * facture n°F4F58829 du 15 mai 2024 * facture n°F4J29828

Le 16 mai 2024, EV a mis en demeure POLO PROPERTIES de mettre un terme à ses manœuvres déloyales.

A la date du 21/01/2025, a été effectuée au greffe de ce tribunal, la déclaration de cessation des paiements de la SAS HOTEL DE FRANCE.

La société BPI France se porte caution des 70% restant.

La décision de diminuer les autorisations de découvert le 16 mai 2019 est immédiatement consécutive à l'offre de rachat du 14 mai 2019 de la famille [C] et au refus du 15 mai 2019 de l'offre par les actionnaires

de dire et juger que la retenue de 55 217,53 € HT par la SAS MCI GROUP FRANCE est opposable à la SAS STEAM'O; CONDAMNE la SAS MCI GROUP FRANCE à payer à la SAS STEAM'O la somme en principal de 66 261,03

social est [Adresse 4], EGYPTE Partie défenderesse : assistée de Maître Olivier GUIDOUX de la SELARL DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - Avocat (P221) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie

assigné la société MAR, RCS CRETEIL 977794437, [Adresse 3], demandant au Tribunal de : Condamner la société MAR à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3.636,58

2025 pour la SAS NAVITRANS FRANCE, * Conclusions en défense déposées le 5 mai 2025 pour la société PMI.

de Maître [X] [R] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [Adresse 6] FRANCE [Adresse 7] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026

Vu les conclusions en réponse n° 2 et n°3 prises par la SAS JHOG FRANCE et reçues au greffe le 31 janvier 2025 et le 07 mars 2025 Il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions à l'assignation