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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
69f9ca8acdc6046d47a72cc7
20 avril 2026
20 avril 2026
TARBES JUGEMENT DU 20/04/2026 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA SAS CONCEPT ENERGIE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE : Mme Nathalie
Source officielle.
69cfa6e4cdc6046d47f96041
1 avril 2026
1 avril 2026
SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS SOLUTIONS PERMIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie
Source officielle.
69cfa702cdc6046d47f9620e
1 avril 2026
1 avril 2026
SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS AUTOS ELKANA SERVICES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie
Source officielle.
69d0e224cdc6046d47154085
1 avril 2026
1 avril 2026
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL ETABLISSEMENTS PLIAGE DE L'OISE - PDO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie
Source officielleChambre 2-4
69d4da94cdc6046d4763be54
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Nathalie Dostert, présidente, M. Félix Mayer, juge, M. Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officielleChambre 2-4
69d4e846cdc6046d4764bc63
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Nathalie Dostert, présidente, M. Félix Mayer, juge, M. Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officielleProcédures collectives
69ddb75ecdc6046d4727edc1
10 avril 2025
10 avril 2025
[C] [L] [Adresse 1] Représenté par Me Nathalie HAUSSMANN, avocate DEFENDEUR : SA JCM [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [Y] [R], commissaire de justice à [Localité 1],
Source officielleChambre 7
DMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me Nathalie THOMASc/SAS Le Point Français
69a229b8cdc6046d47fab40e
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 9 Avril 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00655 N° RG: 2025L00250 2025J00076 SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me Nathalie
Source officielleMARDI
69a9da3ccdc6046d47a4ab10
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, Le tribunal statuant sans audience en application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, 3 ème alinéa, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69dac9d6cdc6046d47ecf709
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 000750 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 22 octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Madame Nathalie
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc888cdc6046d471e9cb4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
part, En présence de : Maître [R] [C] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Guillaume PAUTOUT Greffier : Nathalie
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afcd18cdc6046d471ef1f8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
présence de : Maître [W] [M] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afce30cdc6046d471f0841
11 juillet 2025
11 juillet 2025
conduite par Maître [W] [S] [Adresse 3] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie
Source officielle.
69b734c4cdc6046d47cbd14f
16 avril 2025
16 avril 2025
SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS LES ASSOCIES DU BIO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie
Source officielle.
69b7352bcdc6046d47cbd8f5
2 avril 2025
2 avril 2025
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : EURL [O] [I] HEROS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie
Source officielle.
69b73627cdc6046d47cbeb74
15 janvier 2025
15 janvier 2025
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS MEDICOR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie
Source officielle.
69b74b6ccdc6046d47cda398
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS ADEALIS CONSEILS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie
Source officielle.
69b74c6acdc6046d47cdb523
7 janvier 2026
7 janvier 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL LOKAFRET.TPS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
69b9771ecdc6046d47fb92fc
15 avril 2025
15 avril 2025
DE TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE : Mme Nathalie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
69b9772fcdc6046d47fb9447
15 avril 2025
15 avril 2025
TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SAS BONNEMAIZON & ASSOCIES [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE : Mme Nathalie
Source officiellePage 35 sur 139