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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d2480fcdc6046d47313d34
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Jean-Pierre Junqua-Salanne, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Brossollet, président du délibéré et par Mme Catherine Soyez, greffier.
Source officiellechambre 1-12
69d30653cdc6046d4740c717
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jean-Pierre Junqua-Salanne et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db182acdc6046d47f1efc8
7 avril 2026
7 avril 2026
012359 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre
Source officielle.
69ce46efcdc6046d47d8b68a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5673cdc6046d4700fd7b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
à injonction de payer en date du 15 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Jean-Pierre
Source officielleTrib. de Commerce
69aea3e7cdc6046d4706bcce
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Chambre du Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Pierre
Source officielleTrib. de Commerce
69aea403cdc6046d4706bf5e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Chambre du Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Pierre
Source officielleTrib. de Commerce
69aea419cdc6046d4706c188
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Chambre du Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Pierre
Source officielleTrib. de Commerce
69aea4a0cdc6046d4706cd5a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Chambre du Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Pierre
Source officielleTrib. de Commerce
69aea4b7cdc6046d4706d145
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Chambre du Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Pierre
Source officielleTrib. de Commerce
69aea4d2cdc6046d4706d36d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Chambre du Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Pierre
Source officielle.
69b73638cdc6046d47cbeccc
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69b73834cdc6046d47cc11ec
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69b75a55cdc6046d47ce94ee
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b75a73cdc6046d47ce96d8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72c21cdc6046d473cef88
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sous le n° 815 171 004 Représentée par Madame, [P], [Y] à l'audience du 06 mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
6a17faf6cdc6046d4735137f
28 mai 2026
28 mai 2026
Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 21 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le
Source officielleTrib. de Commerce
69f3198bcdc6046d4710d99f
29 avril 2026
29 avril 2026
[I] [M] [Q] - PSB MENUISERIE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - en personne ЕТ - SARL EURL EXPERT BOIS MENUISERIE AGENCEMENT [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BIGONNET Jean-Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50a1ecdc6046d479f7657
7 avril 2025
7 avril 2025
provisoire conformément à la loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre
Source officielle.
69b75fc1cdc6046d47ceeaaf
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean-Pierre CRINELLI, Juge Commissaire, La SELARL SELARL V&V - Administrateurs Judiciaires représenté par Me [N] [J], administrateur judiciaire ultérieurement remplacée par la SELAS [J] La SCP ALPHA MANDATAIRES
Source officiellePage 35 sur 369