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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5acf7cdc6046d47434243
20 janvier 2026
l'audience par son dirigeant assisté de Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Pascal THOMAS
69a5b4b2cdc6046d474402d0
représentant légal : Monsieur [Z] [K], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Pascal THOMAS
Trib. de Commerce
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10 janvier 2025
La SARL LE LYONNAIS a comparu en chambre du conseil en la personne de Monsieur [E] [I], Gérant assisté par Maître DUBOC-THOMAS Christèle, PARTHEMIS AVOCATS.
69da706acdc6046d47e34ba6
4 juillet 2025
La SAS COCONUT BRTHRS a comparu en chambre du conseil en la personne de Monsieur Thomas LE QUELLEC, Président. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1d97cdc6046d47ea4edf
2 avril 2025
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu qu'il est sollicité le renouvellement exceptionnel de la période d'observation d'un mois afin de permettre
69af22cbcdc6046d4712b7a4
8 juillet 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 01 juillet 2025 par : la société JOHN'S PAYSAGE [Adresse 1] en personne et représenté(e) par un avocat Maître Thomas COURADE, BESIDE AVOCATS
Ouvertures - chambre du conseil
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27 octobre 2025
NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Thomas GOURLET Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [F] [D] [Adresse 2],
69b6d15dcdc6046d47c279ca
21 janvier 2025
Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu
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69b9e0e3cdc6046d4706a765
6 janvier 2026
présente instance par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 25 novembre 2025 à l'encontre de : La société SOCIETE FRANCAISE DU CUIR [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Thomas
Chambre 17
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3 juillet 2025
SUDAIX, Avocat au barreau de Marseille) C / Caisse d'Epargne CEPAC [Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 775 559 404 (Maître Thomas D'JOURNO, EKLAR Avocats, Avocat au barreau
CHAMBRE DU CONSEIL
69c18d92cdc6046d47aff720
18 juillet 2025
, [J], [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT : Monsieur, [J], [A], accompagné de Madame, [L], [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49912cdc6046d47fa515a
29 janvier 2025
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu le rapport écrit de Madame le Juge Commissaire, Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et
69c4b5a0cdc6046d47fc4f42
28 janvier 2026
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Monsieur le Juge Commissaire entendu en son rapport oral, Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats
69c8ea2ccdc6046d476199d2
1 juillet 2025
Désigne SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier, agissant sur sollicitation expresse du Mandataire Judiciaire.
69c8ea48cdc6046d47619b98
Désigne conformément à l'article L.641-1, II, 6° du code de commerce SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu
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Chambre 2-3
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7 octobre 2025
[Z] [F] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025075736 P.C. : P202503758 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
69d845afcdc6046d47b4c62f
27 janvier 2026
[E] [I] [F] [V] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2026000181 P.C. : P202600350 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
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12 mai 2026
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