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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f9f1c4cdc6046d47aa966b
5 mai 2026
5 mai 2026
Frank DONNERSBERG, Mme Valérie ALLAINGUILLAUME, Juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9bd58cdc6046d4703f1e9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VOUTE-[F] qui a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce d'AUBENAS du 7 juillet 2015, rendant de fait plus grave l'absence de coopération de ce dernier rompu
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7db3ecdc6046d474a5a75
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L'affaire a été enrôlée et appelée la première fois le 8 janvier 2024, puis renvoyée de vant le juge en charge d'instruire l'affaire.
Source officielleVENDREDI
69c3243ccdc6046d47d49e14
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - /eme Chambre N° RG : 2025F01179 SA RENAULT RETAIL GROUP C/ SAS KY AUTO DEMANDERESSE SA RENAULT RETAIL GROUP,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Valérie
Source officielleCHAMBRE 09
69dfad3ecdc6046d47563024
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La SARL VALERIE COIFFURE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 920308194 et a pour activité déclarée : Salon de coiffure, esthétique.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bcc9cdc6046d47f0a627
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bce6cdc6046d47f0a8bb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcacdfcdc6046d4745ec4c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcbca2cdc6046d4746eb17
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Antonio BALLONE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats
Source officielleTrib. de Commerce
69da9958cdc6046d47e97a4e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Minute signée par Madame Valérie BOULANGER, Présidente et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69dc3866cdc6046d47088388
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER, Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl ALLIANCE IMMOBILIERE DU VAL
Source officiellechambre 1-5
69cfe253cdc6046d47fe1e80
9 avril 2025
9 avril 2025
disposition au Greffe RG 2024023075 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social est 105 rue d'Aubervilliers 75018 Paris - RCS de Paris : 562 072 397 Partie demanderesse : assistée de Maître Valérie
Source officielle5ème chambre
69e8553dcdc6046d471863c0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pour réaliser ce projet, elle a désigné SORGEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU VAL D'ORGE, ci-après « Sorgem », comme Maître d'ouvrage délégué.
Source officielleaudience ordinaire
69e2ff9fcdc6046d47a532fb
14 avril 2026
14 avril 2026
988,94 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé * 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile * Et que les tentatives d'exécution forcée sont demeurées vaines
Source officielleJEUDI
69f9aadecdc6046d47a4ccf9
30 avril 2026
30 avril 2026
générales du contrat de location, et notamment les articles 10 & 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine
Source officielleJEUDI
69f9aafdcdc6046d47a4cf78
30 avril 2026
30 avril 2026
générales du contrat de location, et notamment les articles 10 & 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine
Source officielle1ère chambre
69fc9142cdc6046d47ec7997
6 mai 2026
6 mai 2026
En vain.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbd93cdc6046d4708851e
7 mai 2026
7 mai 2026
Par courrier complémentaire de son Conseil en date du 26 février 2025, une nouvelle mise en demeure a été adressée à la société LA BOUCANE 1987 ; en vain.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049e81cdc6046d479ab21c
11 mai 2026
11 mai 2026
Le 02 février 2024, le CTCPA a adressé une mise en demeure de payer à la SAS [U], en vain.
Source officielle6ème chambre
69ea24f3cdc6046d47421c7f
15 avril 2026
15 avril 2026
En vain.
Source officiellePage 35 sur 206
SCI VAN ROMPU -PINCHON
07/10/2025
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VAN ROMPU, Florian
08/08/2025
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VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique
15/07/2025
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CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU
Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare
13/12/2023
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TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian
13/05/2022
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