AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c05761cdc6046d47946d4e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Toutefois, après analyse des pièces produites, le tribunal constate que ALU PRO DE LA [Q] [A] ne verse aucun élément de nature à justifier de ses allégations et du caractère défectueux des produits commandés
Source officiellePage 35 sur 77
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27334cdc6046d47c2a469
27 octobre 2025
27 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SASU NOMILU a déclaré exercer l'activité suivante : conseil et conception de solutions apportés aux entreprises dans divers secteurs, accompagnement, recherche clientèle, analyse
Source officielle