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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c98da6cdc6046d47707884
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de l'article 1343-2 du Code civil ; Condamner la société, [X] METALLERIE à payer et porter à la SAS MEDIACO, [T] la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a63cdc6046d47e8eae4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les parties présentes à l'audience ont été informées, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 9 décembre
Source officiellechambre 05
69a4118bcdc6046d4720f665
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces.
Source officiellechambre 05
69bf2eb8cdc6046d477df55d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4a45fcdc6046d47c6cc07
3 avril 2026
3 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens sont supportés par la société POLTRONESOFA France.
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d781dacdc6046d47a1c4e5
8 avril 2026
8 avril 2026
L.622-28 du Code de Commerce Vu les articles 1224 et suivants du Code Civil Vu les articles 2288 nouveaux et suivants du Code Civil CONDAMNER Monsieur [Y] [C] au titre de ses engagements de caution
Source officielleChambre 10
69a3e8cbcdc6046d471e0541
15 octobre 2025
15 octobre 2025
et oralement développées à la barre, Monsieur [B] [S] [M] demande au tribunal de : Vu les articles 1217 du Code Civil, Vu l'article 1231-1 du Code Civil et suivants, Vu la Jurisprudence, Vu les pièces
Source officielleREFERES
69e34e7ecdc6046d47ab821f
7 avril 2026
7 avril 2026
1103, 1104, 1221, 1231 et 1231-1 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile, Condamner, à titre de provision, la société GERZAT DISTRIBUTION à payer et porter à
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1503cdc6046d4790acdf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ledit contrat satisfait aux dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil.
Source officiellechambre 05
69a40ccfcdc6046d47209e40
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de
Source officiellechambre 05
69bf21e5cdc6046d477cca20
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb9bcdc6046d47c41dcd
5 mai 2026
5 mai 2026
La société [G] [I] dans ses dernières conclusions demande au tribunal de : Vu article 1217 du Code civil, Vu l'article 1582 du Code civil, Vu les pièces, Vu la jurisprudence, * Condamner la SAS LE NEW
Source officielleChambre 14
69bf1ad2cdc6046d477c4265
23 octobre 2025
23 octobre 2025
* CONDAMNER la SA [Localité 2] [Localité 4] [Q] à verser à la SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d753b5cdc6046d479dbcb1
7 avril 2026
7 avril 2026
de l'article 1231-6 du Code Civil
Source officielleMARDI
69a99828cdc6046d479c6980
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par assignation en date du 7 mai 2025, la SOCIETE [R] SA demande au tribunal de : Vu l'article 1225 du code civil, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 9 des conditions générales des contrats
Source officiellechambre 05
69bf2c2ccdc6046d477dc1f2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet
Source officiellechambre 05
69bf2e08cdc6046d477de7b0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de
Source officiellechambre 05
69bf2f09cdc6046d477dfb4f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
civile, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société MEXICANO à payer à la société MONAPP la somme de 21 666,48 € avec intérêts au taux légal à compter du
Source officielleChambre 10
69a412e6cdc6046d47210f3a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société LES ASSOCIES demande au tribunal de : Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1219 du Code civil, Vu l'article 700 du Code
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b31154cdc6046d47740386
16 avril 2025
16 avril 2025
Le défendeur, Monsieur [X] [R] demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1217, 1219 et suivants du Code Civil, Mettre à néant l'ordonnance d'injonction de payer susvisée, Débouter la
Source officiellePage 35 sur 71