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2 208 résultats pour « atteinte à la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

6a0dc8eacdc6046d47515332

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* SCP BTSG en la personne de Me [K] [A], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae2237cdc6046d47fdad0f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ouvre une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 13 juillet 2026, selon les dispositions de des articles L. 621-3 et R. 621-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae224dcdc6046d47fdae48

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ouvre une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 13 juillet 2026, selon les dispositions de des articles L. 621-3 et R. 621-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c53271cdc6046d4709b1b8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ouvre une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 13 juillet 2026, selon les dispositions de des articles L. 621-3 et R. 621-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0485a7cdc6046d47989a04

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] [E] [U], représentant légal non comparant * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2b553cdc6046d473b325a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* SCP BTSG en la personne de Me [W] [M], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2b563cdc6046d473b335b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* SCP BTSG en la personne de Me [J] [A], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07287cdc6046d47d0851a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[M] [O], représentant légal comparant en personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Mme [L] [K], en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b9fcdc6046d47ab53d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Que la SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [R] [Z], Mandataire Judiciaire, souligne qu'une attestation d'assurance doit être fournie.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd2dbcdc6046d47892a28

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[V] [L], représentant légal non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Stéphanie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d63d9dcdc6046d47830f67

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

*1DE/06/47/15/12* Copies : -SELARL ARGOS en la personne de Me [H] [O] -M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d721adcdc6046d4797c210

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [E] [M] [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789d6cdc6046d47a26d76

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par jugement du 25 mai 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI DU CHATEAU DE GLAIRANS et a désigné la SCP BTSG 2, prise en la personne de Me [D] [Y], en qualité de liquidateur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25e1bcdc6046d47959324

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[A], lesquels n'ont pas d'observation quant au renouvellement de la période d'observation ; Maître [P] [B] ès qualités de mandataire judiciaire comparait en personne pour la SELARL MJ [B] & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9675dcdc6046d476d9704

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Gambetta Tour Mercure 12 ème Etage 59200 TOURCOING, prise en la personne de Maître, [K], [I], es qualité conciliateur, comparant en personne.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0bc622cdc6046d4723d5fa

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

pour avocat plaidant Maître Cédric PARILLAUD, Société FIDAL, Avocat au Barreau de BRIVE, ET : La SAS PRS (PROFESSIONNELS DES RESEAUX SOUTERRAINS), dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35d3ccdc6046d47143365

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

EN LA CAUSE DE : [B] [H] ARCHITECTE (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître [O] [F] demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : PLANITECH (SAS) [Adresse 2] SAS LES MANDATAIRES prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc952ccdc6046d47afd3e2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D'ANNECY JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1590 Procédure 2024RJ0396 14/01/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DAIRY ALP'ALLIANCE [Adresse 1] Comparante en la personne

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que le 30 avril 2024, par 4 actes de commissaire de justice remis à personne habilitée, [P], Alpro Intérim, [J] [X] et [J] assignent [S] devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6239cdc6046d476000b6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire

Source officielle

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