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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a0dc8eacdc6046d47515332
8 avril 2025
* SCP BTSG en la personne de Me [K] [A], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Procédures Collectives
69ae2237cdc6046d47fdad0f
13 janvier 2026
Ouvre une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 13 juillet 2026, selon les dispositions de des articles L. 621-3 et R. 621-9 du Code de commerce.
69ae224dcdc6046d47fdae48
69c53271cdc6046d4709b1b8
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a0485a7cdc6046d47989a04
7 mai 2026
[J] [E] [U], représentant légal non comparant * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE
Chambre 2-5
69d2b553cdc6046d473b325a
3 avril 2025
* SCP BTSG en la personne de Me [W] [M], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur, présent.
69d2b563cdc6046d473b335b
* SCP BTSG en la personne de Me [J] [A], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur, présent.
69f07287cdc6046d47d0851a
23 avril 2026
[M] [O], représentant légal comparant en personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Mme [L] [K], en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU
Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b9fcdc6046d47ab53d3
15 avril 2026
Que la SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [R] [Z], Mandataire Judiciaire, souligne qu'une attestation d'assurance doit être fournie.
69bfd2dbcdc6046d47892a28
16 octobre 2025
[V] [L], représentant légal non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Stéphanie
69d63d9dcdc6046d47830f67
7 octobre 2025
*1DE/06/47/15/12* Copies : -SELARL ARGOS en la personne de Me [H] [O] -M.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d721adcdc6046d4797c210
20 janvier 2026
* SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [E] [M] [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789d6cdc6046d47a26d76
2 avril 2026
Par jugement du 25 mai 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI DU CHATEAU DE GLAIRANS et a désigné la SCP BTSG 2, prise en la personne de Me [D] [Y], en qualité de liquidateur
69e25e1bcdc6046d47959324
[A], lesquels n'ont pas d'observation quant au renouvellement de la période d'observation ; Maître [P] [B] ès qualités de mandataire judiciaire comparait en personne pour la SELARL MJ [B] & ASSOCIES
Trib. de Commerce
69c9675dcdc6046d476d9704
27 octobre 2025
Gambetta Tour Mercure 12 ème Etage 59200 TOURCOING, prise en la personne de Maître, [K], [I], es qualité conciliateur, comparant en personne.
AFFAIRES COURANTES
6a0bc622cdc6046d4723d5fa
30 avril 2026
pour avocat plaidant Maître Cédric PARILLAUD, Société FIDAL, Avocat au Barreau de BRIVE, ET : La SAS PRS (PROFESSIONNELS DES RESEAUX SOUTERRAINS), dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35d3ccdc6046d47143365
21 juillet 2025
EN LA CAUSE DE : [B] [H] ARCHITECTE (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître [O] [F] demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : PLANITECH (SAS) [Adresse 2] SAS LES MANDATAIRES prise en la personne
69cc952ccdc6046d47afd3e2
14 janvier 2025
D'ANNECY JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1590 Procédure 2024RJ0396 14/01/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DAIRY ALP'ALLIANCE [Adresse 1] Comparante en la personne
4ème chambre
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22 mai 2026
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que le 30 avril 2024, par 4 actes de commissaire de justice remis à personne habilitée, [P], Alpro Intérim, [J] [X] et [J] assignent [S] devant ce tribunal.
Procédures collectives
69eb6239cdc6046d476000b6
13 avril 2026
François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire
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