La société [M] [A] ne se présente, ni ne constitue avocat. L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00139 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.

La société ECOSOLIDARITE ne se présente, ni ne constitue avocat. L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00156 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.

[H] [K] de toutes ses demandes, fins et conclusions, S'entendre condamner M.

Société de droit autrichien [Q] [H], immatriculée auprès du tribunal régional de Linz sous le numéro 20489617, dont le siège social est [Adresse 2] - Autriche, assignée conformément aux dispositions prévues

Janvier 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président : Monsieur Yannis GAUDIN Juge : Monsieur Alain PIAN Juge : Monsieur Luc CORTOT qui en ont délibéré Commis-greffier présent

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure.

La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société [Adresse 3] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société AUX DELICES DE LA FERME ARDECHOISE à régler à la société

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

Vu les conclusions responsives et récapitulatives n°5 de Monsieur [N] [B] [I], communiquées le 20 janvier 2026 à la partie adverse et visées par le greffe du tribunal de céans le lendemain, aux termes

La société ECOGESTION [Localité 2] CONSEIL ne se présente, ni ne constitue avocat. L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00142 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.

Se déclarer compétent pour connaître du présent litige ; 2.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Ordonnance de référé rendue le 20 août 2025 RG : 2025003068 DEBATS : Audience publique de référé du mercredi 30 juillet 2025, PRESENCE

et conclusions présentées tant in limine litis qu'à titre subsidiaire et à titre reconventionnel ; * Dire et juger que l'assignation délivrée par la Société CROC'ELLA et la Société ASD DISTRIBUTION sont

EAU INDUSTRIELLE, permettant de constater une présence importante de silice dans le moteur avec une corrosion complète des bougies.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

A défaut d'unanimité, il est procédé selon les modalités prévues à l'article 131-3. ».

expert-comptable XO CONSEIL ; A défaut d'observations du cessionnaire dans le délai d'un mois, le cessionnaire serait présumé, de manière irréfragable, avoir accepté les comptes de références tels que présentés

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de la société HISCOX SA du 13 avril 2026.

Dans ses conclusions récapitulatives n°4, la société [Localité 1] demande au président du tribunal de : * recevoir la société [Localité 1] dans ses conclusions et l'y déclarer bien fondée ; * constater

C'est dans ces conditions que se présente le litige.