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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69da18f5cdc6046d47dd3ea9
9 avril 2026
La société est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 893 339 515 a pour activité le transport routier
69c99b2dcdc6046d47718c52
15 janvier 2026
La société est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 403 837 735 et exploite un fonds de commerce
69b88128cdc6046d47e75c5f
3 avril 2025
La société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 901 091 470 et exploite un fonds de commerce de
69b8c5c5cdc6046d47ec582b
2 octobre 2025
La société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 892 740 317 et exploite un fonds de commerce de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cb5cdc6046d47d17dd2
27 avril 2026
Il précisait que le dirigeant de la société lui avait déclaré que celle-ci ne disposait plus de la trésorerie nécessaire pour honorer les salaires.
69c99d2dcdc6046d4771b3c3
29 janvier 2026
Attendu que la société AJR est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 832 928 592 et exploite un fonds
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4e96cdc6046d4794b1f1
28 octobre 2025
Attendu que la dirigeante de la société MS, [U], n'a pas d'observations complémentaires à formuler.
69b85e72cdc6046d47e4e21c
16 janvier 2025
La société CEP SOLUTIONS (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 428 624 480 et exploite une activité
69b8c2aecdc6046d47ec240f
9 octobre 2025
1] La société ONCOCELLEX (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 914 844 873 ayant pour objet
69b8c8e8cdc6046d47ec8cee
CAP PROJECT (SAS) - [Adresse 1] La société CAP PROJECT (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro
69b8cb3dcdc6046d47ecb3c9
) - [Adresse 1] La société CAR'BRISE LOGISTIQUE (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 949 050
Audience publique de vacation
69d3ce38cdc6046d474dd3d2
15 avril 2025
Le dirigeant de la société indique que la trésorerie est exsangue et maintient sa demande de liquidation judiciaire.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
[H] était dirigeant de cette société Elite 5 Event.
Chambre 06
69f40f9ecdc6046d47294078
20 janvier 2026
OFFICE PARISIEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES ARCHITECTURALES emploie 1 salarié, Qu'en date du 12 décembre 2025, Monsieur [V] [D], dirigeant de la société OFFICE PARISIEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES ARCHITECTURALES
CHAMBRE DES SANCTIONS
69cf8c0ccdc6046d47f74ea5
1 avril 2026
[C] [V], dirigeant de droit de PARTNERSHIP GROUP, le prononcé d'une faillite personnelle pour une durée de 15 ans.
Trib. de Commerce
69c826a9cdc6046d47533a41
23 janvier 2026
LA DEMANDE DE : , [A] SAS, [Adresse 1] représenté(e) par Maître Mathilde BOSSI, [Adresse 2] Ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur, [N], [R], [F], dirigeant
69d0e6c6cdc6046d47158f53
2 avril 2026
La société GROUPE [G] JOURFIER est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 504 884 768 et exploite une activité
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af8fcdc6046d47d63d02
22 avril 2026
de la société soit situé à Châteauroux, une autre société ayant le même objet social et dont il est également le représentant légal a été placée en redressement judiciaire ce jour par le Tribunal des
69cf8b82cdc6046d47f742c6
Qu'aucune comptabilité n'a été présenté et le dirigeant de la société a dit ignorer l'identité du cabinet comptable de la société.
69e42fefcdc6046d47bed9e5
16 avril 2026
charges de la SCI STEPIXA), * du budget prévisionnel d'exploitation, * du prévisionnel de trésorerie faisant ressortir une trésorerie largement excédentaire en fin de période, * de la volonté des dirigeants
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