demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société débitrice, l'état justificatif des frais

demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société débitrice, l'état justificatif des frais

ALPHACLIM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 985101872, en paiement de : * la somme de 12464,74 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

SOJETHERM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 828295238, en paiement de : * la somme de 24891,79 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société débitrice, l'état justificatif des frais

SAS C2B, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 942 7529 40, en paiement de : * la somme de 2 239,62 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

SARL SRSP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 938 793 031, en paiement de : * la somme de 2 400,83 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

SAS EDEN BTP immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 899928485, en paiement de : * la somme de 2814,21 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

GROUPE [E], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 932928641, en paiement de : * la somme de 1727,35 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

SAS [A] [I], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 921008736, en paiement de : * la somme de 2304,30 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

SERVICES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 899703920, en paiement de : * la somme de 3566,34 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

COHERENCE COMMUNICATION pour la création et la location d'un site internet, CONDAMNE la société COHERENCE COMMUNICATION à rembourser à la société LA CROIX VERTE la somme de 900€ versée au titre des frais

Que par ces motifs, il sera demandé au tribunal de : * DECLARER la société [Localité 1] recevable et bien fondé en ses demandes ; * REJETER les demandes reconventionnelles de la société AH RESILIENCE

A l'appui de ses demandes, la société EXPANSIEL PROMOTION verse aux débats 18 pièces : Annonce BODACC OS n°1 Déclaration du sinistre du 3 mars 2020 Rapport définitif de 28 juillet 2020 Déclaration

et honoraires exposés en vertu de l'article 700 du CPC, Tous les frais dans lesquels seront compris les frais accessoires, les frais de procédures et divers frais engagés jusqu'à ce jour conformément

Lui ACCORDE termes et délais.

En conséquence il y lieu de condamner in solidum l'ensemble des défendeurs au paiement des dommages-intérêts et des frais accessoires.

Déclare communes et opposables aux sociétés GENERALI et QBE EUROPE SA/[R] les opérations d'expertise judiciaire confiée à M.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

de recouvrement ; * Ainsi que 31,80€ au titre des frais de greffe.