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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
Le retard pris dans le développement résultait de l'inertie de HEOH, et donc un défaut de collaboration.
Chambre 09
6a184e97cdc6046d473da178
10 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L01006 N° de PC : 2022J00568 DEMANDEUR SELARL BVMJ prise
Trib. de Commerce
69e43cd4cdc6046d47bfa69c
16 avril 2026
Le Tribunal a désigné Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire, Monsieur SUSSAN Gérard en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [K] [W] en
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
L'objectif de cette prestation est de renforcer la visibilité du salon et de favoriser la prise de rendez-vous avec la clientèle.
DELIBERE
69f9b5dccdc6046d47a5a035
30 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000058 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL TCA prise en
Délibérés contentieux
69d8d48fcdc6046d47c15632
9 avril 2026
Le 7 mai 2025, la CIC a régulièrement déclaré sa créance entre les mains de Maître [E], Liquidateur judiciaire.
69fc5299cdc6046d47e73fb4
6 mai 2026
DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de 4 mois à compter de la publication du présent jugement au bodacc.
LUNDI
69a90433cdc6046d478d055a
16 juin 2025
SAS Il y a eu de nombreuses fautes de gestion durant l'exécution du plan de redressement : défaut de déclaration de cessation des paiements dans le délai de 45 jours, absence de recouvrement du compte
69ef3f74cdc6046d47b3888b
23 avril 2026
Selon acte sous seing privé du 29 juin 2023, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a consenti à Monsieur [C] [R] un prêt de trésorerie de 21.000 € remboursable en 59 mensualités hors préfinancement
CHAMBRE 06
6a0c0c2dcdc6046d47297ec9
15 mai 2026
Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire
.
69f1e214cdc6046d47f3d1b2
28 avril 2026
La SAS OPTIC MILLENIUM déclare ne pas s'opposer à la demande de la SELAS [Q], et ne dépose ni conclusions ni dossier.
69ef5f4fcdc6046d47b69fac
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ145 Numéro de Rôle : 2025F1172 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
6a10f997cdc6046d47a17f05
21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F47 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai
Référés
69b01f8fcdc6046d47277641
3 octobre 2025
DÉFENDEUR, SELARL ETUDE [D] ET [H] prise en la personne de Me [Y] [D] es qualité de liquidateur judicaire de la SARL SAFE CAM [Adresse 3].
6a10fa77cdc6046d47a18ccc
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F66 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f222cdc6046d47dabb8f
4 avril 2025
d'alimentation générale, traiteur, toutes boissons et sodas, poissonnerie, boucherie, charcuterie, glaces, boulangerie et pâtisserie en dépôts au [Adresse 2] depuis le 10/03/2023 sous l'enseigne LEADER PRICE
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
* dès que Madame [Y] avait pris possession de ses nouveaux locaux, Keyyo a déployé tous ses efforts pour que cette dernière dispose de son internet et de sa téléphonie dans les meilleurs délais ; *
CONTENTIEUX GENERAL
69e73679cdc6046d47fdc787
17 avril 2026
En date du 2 décembre 2024, la société CAISSE D'EPARGNE a régulièrement déclaré sa créance auprès de Maitre [U], mandataire judiciaire au sein de la SELARL EKIP.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b554cdc6046d471a4b17
14 octobre 2025
Néanmoins, Maître [K] explique qu'un déplacement des salariés était nécessaire sur la [Localité 1].
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
Ils sollicitent dès lors la nullité pour dol de la cession, la restitution du prix, la restitution des parts, et d'importants dommages intérêts.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.