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14 630 résultats pour « procédure prévue à cet égard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c37dcdc6046d479a1b71

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 9 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ELEONORE DECORATION FRANCE Vu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ecaccdc6046d479d3680

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

une procédure de redressement judiciaire ou à titre subsidiaire une procédure de liquidation judiciaire, Ayant entendu Monsieur [E] [I], représentant l'URSSAF NORD PAS DE CALAIS faisant valoir qu'elle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16e78cdc6046d47aaf3e7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire à l'égard de, [T], [I] SAS.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08d3ccdc6046d47988966

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre VII du code de la consommation à l'égard d'un entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dedb22cdc6046d474264db

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 5 mai 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la société Garage du Pont, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 411 019 334

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41d3cdc6046d475d192d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Au vu des éléments présentés, il convient donc de faire application de l'article L681-2 III du code de commerce et d'ouvrir l'égard de Mme [R] [J] une procédure de liquidation judicaire (procédure bi patrimoniale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60ea8cdc6046d471e275d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de REDRESSEMENT JUDICIAIRE prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de : SCI 2019 (SCI), [Adresse 1] Constate qu'il est de bonne administration de la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cac113cdc6046d478ad359

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PRONONCÉ DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 06/06/2024, ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CALCARA (SARL) -, [Adresse 1], RCS CHALON

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cacac4cdc6046d478b98d3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cacd03cdc6046d478bbe44

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PRONONCÉ DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 28/11/2024, ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, à l'égard de T.MIC (SAS) [Adresse 1], RCS CHALON 838 882 447 Ce

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb37d4cdc6046d47254627

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc516ccdc6046d47e7119c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5228cdc6046d47e73859

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5260cdc6046d47e73bde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc52b5cdc6046d47e74160

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc52d1cdc6046d47e7438a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc52edcdc6046d47e745f7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2213ecdc6046d47bb942b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement en date du 20/10/2022, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARL COMPTOIR DU REEMPLOI , [Adresse 1] SIREN : 332 333

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

69b36de6cdc6046d477b4dff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Que l'administrateur judiciaire sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la SARL BSN en procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a876a5cdc6046d4783331d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. […] Par jugement en date du 12/06/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS ARL CONCEPTION [Adresse 1] ; a désigné la

Source officielle

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