et non représentée DEFENDEUR, L'affaire a été appelée une première fois à l'audience du 24/2/2026 à l'issue de laquelle, l'affaire a été mise en délibéré pour le jugement être prononcé ce jour par mise

Numéro de rôle : 2024J00720 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

civile ; Attendu qu'il y a lieu de rejeter tout surplus des demandes comme non justifié ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Déboutons la société BPCE CAR LEASE S.A.S. de toutes ses

Non Comparante. COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 mars 2026 devant le tribunal composé de : M. Alexandre DEHÉ, président. Mme [V] [Y], M. [A] [S], M.

En conséquence, nous débouterons BCV de sa demande de prononcer la caducité du contrat [R] [V].

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 28/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000567 Prononcé par sa mise à disposition

Le rapport du Juge-Commissaire a confirmé l'existence des manquements relevés ci-dessus et a recommandé l'examen par le Tribunal des demandes de sanctions tendant au prononcé d'une interdiction de gérer

Au soutien de sa demande, il engage l'action ut singuli, sur le fondement des articles L.223-19 et L.223-22 du code de commerce au nom et pour le compte de la société SALPA et ce, à l'encontre de Monsieur

Demandeur (s) : M. [E] [S] [Adresse 1] Représentant (s) : Me Adeline COELHO Demandeur (s) : M. [Y] [A] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant (s) : Me Adeline COELHO Demandeur (s) : M.

qualité d'assureur de la société ERB, Débouter la SCCV, [Adresse 1] de toutes ses demandes comme non fondées en fait et en droit, Juger de la résiliation unilatérale du marché de maîtrise d'œuvre aux

Sur la demande d'expertise La solution technique mise en place dans le but de réemployer l'eau filtrée dans la machine de sciage (refendeuse) apparaît non fonctionnelle pour cause de trop forte sédimentation

Copie exécutoire : ALTMANN Karine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants

Constate qu'il n'est pas contractuellement prévu d'application de frais d'impayés, de telle sorte que la demanderesse sera déboutée de sa demande à ce titre, soit 21,60 € par échéance impayée.

Déboutera la société PREFILOC CAPITAL SASU de sa demande de paiement de la valeur du matériel en cas de non-restitution.

Devant cette juridiction, LNC formule des demandes reconventionnelles (demande de dommages-intérêts pour rupture brutale de relations commerciales établies).

civile, rejetant pour le surplus la demande.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU VITOGAZ FRANCE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002483 * MINUTE NO /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2025 rendue

. : 2025/304 N° : 1030 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure