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772 résultats pour « rapports avec l'utilisateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69d8f413cdc6046d47c3baff

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Insatisfaite des équipements livrés, invoquant la non-conformité des manuels d'utilisation, l'absence des supports marketing et de cessions de formation prévus au contrat, l'ensemble la privant, selon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b0edcdc6046d4780a593

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Dans ces conditions, le tribunal dira que la société [U] NEGOCE venant aux droits de la société [Z] [U] ne rapporte pas la preuve de l'acceptation de ses conditions générales d'achat par l'EARL DU BLAVET

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8444fcdc6046d4716ba35

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il ressort ainsi que toutes les factures impayées afférentes aux véhicules loués ont bien été produites, le tribunal pourra constater que les différentes dénominations sociales utilisées mènent à chaque

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bcfeaacdc6046d474cf0a1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société [Z] a alors utilisé les fonds des nouveaux investisseurs pour payer les anciens.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

entendue en audience publique le 29 septembre 2025 par Bertrand LACAMPAGNE, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous relèverons que, à la lecture des commentaires qui sont produit dans le guide d'utilisation de ce site, il est précisé, dans le chapitre « Super heated smoke plumes » (traduit librement par « panaches

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b2463dcdc6046d475da80d

Commerce

28 février 2025

28 février 2025

cette clause pénale est manifestement excessive, En conséquence, débouter la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP de toute demande au titre de l'indemnité de résiliation majorée de 10% ; à tout le moins la rapporter

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Rapport du conciliateur Le conciliateur a établi son rapport conformément aux dispositions des articles L 628-2 et R 628-4 du code de commerce en vue d'éclairer le tribunal sur l'opportunité de la demande

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

IMMO de son chantier personnel au passif de la SEP BELLA VISTA et en tenir toutes conséquences utiles sur les apports de la SAS J.C.N.V.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6366cdc6046d4701c30d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 18 janvier 2024, la SARL ALLAIN ALPE D'[Localité 1] met en demeure la société [Adresse 4] de transmettre toute information utile concernant le retard de livraison et de communiquer la date prévisible

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TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La mesure a été exécutée le 3 mai 2023 et le navire a été rapatrié en CORSE.

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TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les pièces sollicitées ne sont pas utiles Les pièces sollicitées ne seront pas utiles pour trancher le bien-fondé des prétentions d'Urgence Media.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La Société détient également sur la même commune trois parcelles foncières distinctes et indépendantes qui sont utilisées à usage de stockage.

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TCOM

Trib. de Commerce

CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH

69c678f3cdc6046d472a0c31

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La société LOCAM a, par l'intermédiaire de son mandataire la société, [G], utilisé des manœuvres fautives afin d'obtenir la signature électronique de la société, [L] à un contrat sans rapport avec ce qui

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[O] [G], peu important qu'il ait été ensuite utilisé ou non. Elle ajoute que l'engagement de M.

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TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

concurrence déloyale d'ARPEGE EVENTS, * Ordonner une mesure d'expertise et désigner pour y procéder un expert judiciaire, avec mission de : * convoquer les parties, se faire remettre tous les documents utiles

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La livraison est intervenue le 23/12/2022 mais des défauts et pannes sont apparus dès les premiers jours d'utilisation du véhicule, le véhicule a alors été immobilisé.

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TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

Mme [W] ne rapporte aucun motif légitime qui justifierait de sa demande de nomination d'un mandataire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

société ; * Analyser les comptes de la SAS LE RELAIS DE CHAMBLY ; * Vérifier les informations relatives à la tenue d'assemblées générales ; * De confier au mandataire ainsi désigné toutes les missions utiles

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f9acdc6046d47797f21

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

volet roulant, avec caillebotis de protection) ……………………………… * un "supplément" établi succinctement en ces termes : « petite chape à l'entrée du garage, chape 15 m 2, petite reprise sur trottoir (à rajouter

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