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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
Insatisfaite des équipements livrés, invoquant la non-conformité des manuels d'utilisation, l'absence des supports marketing et de cessions de formation prévus au contrat, l'ensemble la privant, selon
Trib. de Commerce
69b3b0edcdc6046d4780a593
27 janvier 2025
Dans ces conditions, le tribunal dira que la société [U] NEGOCE venant aux droits de la société [Z] [U] ne rapporte pas la preuve de l'acceptation de ses conditions générales d'achat par l'EARL DU BLAVET
3ème chambre
69e8444fcdc6046d4716ba35
23 janvier 2025
Il ressort ainsi que toutes les factures impayées afférentes aux véhicules loués ont bien été produites, le tribunal pourra constater que les différentes dénominations sociales utilisées mènent à chaque
Chambre 2
69bcfeaacdc6046d474cf0a1
8 octobre 2025
La société [Z] a alors utilisé les fonds des nouveaux investisseurs pour payer les anciens.
LUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
entendue en audience publique le 29 septembre 2025 par Bertrand LACAMPAGNE, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa61a1cdc6046d47ad93e1
1 juillet 2025
Nous relèverons que, à la lecture des commentaires qui sont produit dans le guide d'utilisation de ce site, il est précisé, dans le chapitre « Super heated smoke plumes » (traduit librement par « panaches
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b2463dcdc6046d475da80d
28 février 2025
cette clause pénale est manifestement excessive, En conséquence, débouter la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP de toute demande au titre de l'indemnité de résiliation majorée de 10% ; à tout le moins la rapporter
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
Rapport du conciliateur Le conciliateur a établi son rapport conformément aux dispositions des articles L 628-2 et R 628-4 du code de commerce en vue d'éclairer le tribunal sur l'opportunité de la demande
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
IMMO de son chantier personnel au passif de la SEP BELLA VISTA et en tenir toutes conséquences utiles sur les apports de la SAS J.C.N.V.
69ae6366cdc6046d4701c30d
14 janvier 2025
Le 18 janvier 2024, la SARL ALLAIN ALPE D'[Localité 1] met en demeure la société [Adresse 4] de transmettre toute information utile concernant le retard de livraison et de communiquer la date prévisible
69c8279fcdc6046d47535060
La mesure a été exécutée le 3 mai 2023 et le navire a été rapatrié en CORSE.
6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
Les pièces sollicitées ne sont pas utiles Les pièces sollicitées ne seront pas utiles pour trancher le bien-fondé des prétentions d'Urgence Media.
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
La Société détient également sur la même commune trois parcelles foncières distinctes et indépendantes qui sont utilisées à usage de stockage.
CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH
69c678f3cdc6046d472a0c31
30 janvier 2026
La société LOCAM a, par l'intermédiaire de son mandataire la société, [G], utilisé des manœuvres fautives afin d'obtenir la signature électronique de la société, [L] à un contrat sans rapport avec ce qui
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
[O] [G], peu important qu'il ait été ensuite utilisé ou non. Elle ajoute que l'engagement de M.
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
concurrence déloyale d'ARPEGE EVENTS, * Ordonner une mesure d'expertise et désigner pour y procéder un expert judiciaire, avec mission de : * convoquer les parties, se faire remettre tous les documents utiles
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
La livraison est intervenue le 23/12/2022 mais des défauts et pannes sont apparus dès les premiers jours d'utilisation du véhicule, le véhicule a alors été immobilisé.
REFERE
69dfca49cdc6046d47596b52
12 mars 2026
Mme [W] ne rapporte aucun motif légitime qui justifierait de sa demande de nomination d'un mandataire.
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
société ; * Analyser les comptes de la SAS LE RELAIS DE CHAMBLY ; * Vérifier les informations relatives à la tenue d'assemblées générales ; * De confier au mandataire ainsi désigné toutes les missions utiles
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f9acdc6046d47797f21
10 avril 2025
volet roulant, avec caillebotis de protection) ……………………………… * un "supplément" établi succinctement en ces termes : « petite chape à l'entrée du garage, chape 15 m 2, petite reprise sur trottoir (à rajouter
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