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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
6a0f0329cdc6046d477046ac
10 avril 2026
4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.
Chambre 2-5
6a0f078dcdc6046d4770af98
16 avril 2026
à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.
6a0f07c1cdc6046d4770b443
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS LCEET BOIS ENERGIE n'emploie aucun salarié.
6a0f07dccdc6046d4770b7a4
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS ETANG SUR ARROUX ENERGIE n'emploie aucun salarié.
6a0f09f2cdc6046d4770e901
6a0f0bc3cdc6046d47711287
17 avril 2026
Audience publique de vacation
6a0f1324cdc6046d477205ef
24 avril 2026
6a0f143ccdc6046d4772201e
29 avril 2026
6a0f1472cdc6046d4772253e
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique JRNDECO n'emploie aucun salarié.
6a0f1588cdc6046d47723d43
6a0f16a3cdc6046d477256dd
30 avril 2026
Chambre 2-4
6a182d26cdc6046d473a8d41
13 mai 2026
Chambre mixte
69d5fae1cdc6046d477ce907
22 septembre 2025
69d595b0cdc6046d47754098
28 août 2025
69d5ab86cdc6046d477690fd
5 septembre 2025
69d2073acdc6046d472d00d1
29 janvier 2025
AFFAIRES COURANTES
69af86f3cdc6046d47197547
16 janvier 2026
Par exploit en date du 09.02.2023 de la SCP COUCHOT MOUYEN PRAT SALA, commissaires de justice associés à Dax, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE (ci-après le CREDIT AGRICOLE) a
Chambre 2-3
69cf7150cdc6046d47f53a7c
28 octobre 2025
69d113fccdc6046d4718ae77
3 avril 2025
, et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.
69d2276fcdc6046d472f18d7
2 juillet 2025
Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
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