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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69d44e69cdc6046d4759c283
4 juillet 2025
[W] a rejoint la société dont il a été nommé directeur général.
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
SAVOR CREATIONS émanant des sociétés PPJB et LA INVEST * Une offre de reprise des titres de la société CONSERVERIE AU BEC FIN émanant des sociétés PPJB et OLNA Le 27 avril 2026, les administrateurs
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
Monsieur [S] figurant publiquement sur les réseaux sociaux, notamment sur la page Instagram de ladite société.
CCC
69eb3f9fcdc6046d475cecce
22 avril 2026
* Les saisies attributions se sont avérées infructueuses et la gérante avait indiqué aux commissaires de justice avoir mis la société « en sommeil ».
Trib. de Commerce
69cd4065cdc6046d47bff7db
10 juillet 2025
de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de sauvegarde ouverte sous le numéro 2024RJ196 pour la société
69f3212dcdc6046d47118014
29 avril 2026
sociétés composant le groupe [G] lesquelles ont fait l'objet de liquidations judiciaires prononcées par le Tribunal de Commerce de Toulouse le 09/10/2025 pour la société [G] EXPANSION et par le Tribunal
PROCEDURES COLLECTIVES
69f312e9cdc6046d47104a05
28 avril 2026
DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002055 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social
69f3127fcdc6046d471041a3
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001788 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c248f6cdc6046d47bed8ee
9 octobre 2025
à la somme totale de 70 668 € (se composant de TVA, de pénalités et de majorations d'assiettes) et après que toutes les voies d'exécution engagées pour en assurer le recouvrement, dont une saisie-attribution
69ca991ccdc6046d4785416b
17 juillet 2025
Par l'intermédiaire de son conseil, la société M.P., [N] a fait opposition à cette ordonnance par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 février 2024.
REFERE LUNDI SALLE 3
6a19634ecdc6046d47598080
4 mai 2026
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026001782 09/03/2026 ENTRE : Société de droit roumain [B] DIGITAL [C], dont le siège social est [Adresse 1] ROUMANIE Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle VAUTRIN
chambre 1-4
6a18114dcdc6046d47380325
27 mai 2026
est [Adresse 1] - RCS de Paris B 903 240 125 2) SAS SOCIETE FINANCIERE SAINT JAMES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 482 879 186 Parties demanderesses : assistées de la SELARL FRASSON-GORRET
69e201bbcdc6046d478de04d
15 avril 2026
Par avenant du 5 juin 2023 la société SEGM MIDAS substitue la société BHV.
Procédures collectives
69ddab64cdc6046d47272cb4
14 avril 2025
créance invoquée est certaine et exigible, Que les procédures engagées par l'URSSAF pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Que la cessation des paiements résulte d'une saisie-attribution
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff0eecdc6046d4722f1a6
3 octobre 2025
paiement de la somme de 6.811,07 €, La SAS E SPORT SANTE exploite une activité de coaching sportif, bien être et conseil en nutrition et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
6a0c0441cdc6046d4728e8a8
ayant condamné la SARL P I F 91 à payer la SAS DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION a été signifiée le 17 février 2025, Que la créance invoquée est certaine et exigible, Qu'une première saisie attribution
chambre 1-5
69d0adbbcdc6046d4711d1bb
29 janvier 2025
ET : Madame [V] [P], demeurant 62 rue Docteur Léonce Basset 93400 Saint-Ouen, ès qualité de liquidatrice de la société KBL PATRIMOINE, dont le siège social était situé 62, rue docteur Léonce Basset -
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
réalisés par la société EUROP'INGENIERIE et validés par la société TEREOS.
Chambre 3
69bd1775cdc6046d474f1575
2 octobre 2025
Aux termes d'un acte de cession daté du 21 janvier 2024, l'unique actionnaire (Monsieur [X]) cède à la société MILLENIUM VDC LIMITED l'intégralité des actions constituant le capital social de la société
Rendu de décisions
69cbd19fcdc6046d479ef516
8 janvier 2025
Elle invoque la clause attributive précisée à l'article 12 des conditions générales de vente, figurant sur les factures et les bons de livraison émis par la SAS TISSUS GISELE, au profit du tribunal de
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