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4 305 résultats pour « substitut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6df96cdc6046d47f6dc27

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

] [D], salarié, est défaillant à l'audience, Attendu que Madame la Juge Commissaire a été entendue en son rapport, Attendu que le Ministère Public dûment représenté par Monsieur Jérémy MONTEPIN, Substitut

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b1afcdc6046d47097d12

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [M] [X], président, * Madame Solène PINGAULT, substitut

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69bdefdecdc6046d47644497

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de ۲ * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Composition du tribunal qui a délibéré : LE TRIBUNAL A la date du 21/01/2025, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12854cdc6046d47a451cb

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [O] [A], Président de la société * Madame [M] [B], substitut

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12867cdc6046d47a4536b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [X] [C] * Madame Marie FRAVAL, substitut du procureur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c128a5cdc6046d47a45935

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[F] [G] président de la SAS NICO AUTO MOTO * Mme Juliette ACHER, substitut du procureur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c128bdcdc6046d47a45b72

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de cette audience, il a été entendu : * Madame Michèle MARIE-JOSEPH, Directrice générale de la société, assisté de son expert-comptable * Monsieur [W] [I], représentant du CSE * Madame [O] [Q], substitut

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12923cdc6046d47a463d0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[F] [C] [G] [S] gérant de l'EURL [F] [S] * Mme Diane LEROY, substitut du procureur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c13480cdc6046d47a54a63

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* Madame [C], substitut du procureur Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94d40cdc6046d47690bae

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MANAGEMENT ayant siège 13 Rue Ferou - 75006 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Philippe-Francis BERNARD, Avocat au Barreau de PARIS, y demeurant 7 Rue Gounod, substitué

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8175cdc6046d47f67fae

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[C] [N], assisté de Me Jean-Christophe LEMAIRE * Mme Mélanie MASSIF, substitut du procureur.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République Jugement contradictoire prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f38096cdc6046d471a4a61

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 N° de RG : 2025L01968 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f5590ccdc6046d4747b0a0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 30 mars 2026 N° de RG : 2026L00825 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55917cdc6046d4747b14c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 30 mars 2026 N° de RG : 2026L00827 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55a66cdc6046d4747c6e4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 30 mars 2026 N° de RG : 2026L00996 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55ca0cdc6046d4747eb2c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 30 mars 2026 N° de RG : 2026L01190 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a35ca8cdc6046d471427e8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT * Monsieur Patrick ANSELMO Greffier d'audience : Madame Marine DESSAUX Ministère public lors des débats: monsieur Arnaud DEL MORAL, substitut

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8414cdc6046d47f6b332

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDEUR : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE, [Adresse 1] BALMA représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2] et substitué par Maître Viet Anh

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SAS ENTORIAc/CONCEPT & DESIGN HABITAT

69ab0b99cdc6046d47bf55ae

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

PARTIE DEMANDERESSE : SAS ENTORIA, n°RCS 804 125 391, ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître Carole NAUD-CARON, Avocat, substituant Maître Julien NOGARET, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE

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Journal officiel
Dépôts des comptes

16 INTERIM SUBSTITUTE RH

SIREN 752482810Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

29/03/2026

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Dépôts des comptes

SUBSTITUT SOLAR

SIREN 830863353Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

11/12/2025

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Dépôts des comptes

SUBSTITUT SOLAR

SIREN 830863353Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

11/12/2025

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Dépôts des comptes

SUBSTITUT

SIREN 424882991Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

11/12/2025

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Dépôts des comptes

SUBSTITUT SOLAR

SIREN 830863353Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

11/12/2025

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