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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

6a0b3a2acdc6046d471717c1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et indique qu'elle ne s'oppose pas à requête du liquidateur, Sur ce, Le Tribunal constate, au vu des motifs exposés dans la requête, que les opérations de liquidation judiciaire ne pourront être terminées

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e4ccdc6046d475b7e3d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 16/10/2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARLu SYBARITE VINTAGE.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e91cdc6046d475b83d7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 30/10/2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL Ô PETIT CRAQUANT.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2eafcdc6046d475b8636

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (la vérification du passif est en cours).

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3cc7cdc6046d475cac93

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conséquence publiquement par jugement réputé contradictoire, Sur ce, Le Tribunal constate, au vu des motifs exposés dans la requête, que les opérations de liquidation judiciaire ne pourront être terminées

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4d46cdc6046d47b4d115

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conséquence publiquement par jugement réputé contradictoire, Sur ce, Le Tribunal constate, au vu des motifs exposés dans la requête, que les opérations de liquidation judiciaire ne pourront être terminées

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4d63cdc6046d47b4d2e4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conséquence publiquement par jugement réputé contradictoire, Sur ce, Le Tribunal constate, au vu des motifs exposés dans la requête, que les opérations de liquidation judiciaire ne pourront être terminées

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4d7ecdc6046d47b4d86e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conséquence publiquement par jugement réputé contradictoire, Sur ce, Le Tribunal constate, au vu des motifs exposés dans la requête, que les opérations de liquidation judiciaire ne pourront être terminées

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4d9ecdc6046d47b4da90

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conséquence publiquement par jugement réputé contradictoire, Sur ce, Le Tribunal constate, au vu des motifs exposés dans la requête, que les opérations de liquidation judiciaire ne pourront être terminées

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4dbccdc6046d47b4dd02

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et indique qu'elle ne s'oppose pas à requête du liquidateur, Sur ce, Le Tribunal constate, au vu des motifs exposés dans la requête, que les opérations de liquidation judiciaire ne pourront être terminées

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07b94cdc6046d47d16649

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (1 300 € doivent être réparti).

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cea3cdc6046d47f28cbd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

, ont dûment été convoqués par devant le Tribunal en son audience publique des procédures collectives du 15 Avril 2025 ; SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le rapport du liquidateur qui indique qu'il n'a pas terminé

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cfbccdc6046d47f29fd1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

, ont dûment été convoqués par devant le Tribunal en son audience publique des procédures collectives du 15 Avril 2025 ; SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le rapport du liquidateur qui indique qu'il n'a pas terminé

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1d038cdc6046d47f2a831

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

, ont dûment été convoqués par devant le Tribunal en son audience publique des procédures collectives du 15 Avril 2025 ; SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le rapport du liquidateur qui indique qu'il n'a pas terminé

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1d069cdc6046d47f2ab50

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

, ont dûment été convoqués par devant le Tribunal en son audience publique des procédures collectives du 15 Avril 2025 ; SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le rapport du liquidateur qui indique qu'il n'a pas terminé

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1d0a1cdc6046d47f2af0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ont dûment été convoqués par devant le Tribunal en son audience publique des procédures collectives du 15 Avril 2025 ; SUR CE, LE TRIBUNAL : Vu le rapport du liquidateur qui indique qu'il n'a pas terminé

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a3a1cdc6046d4703e1f7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

dossier que cette affaire n'est pas en état d'être clôturée dans la mesure où la vente des actifs reste à réaliser ; Attendu que le liquidateur sollicite un délai supplémentaire de six mois pour terminer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36c53cdc6046d47155230

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

actuellement concernées par des procédures collectives, Le budget prévisionnel 2025 fait apparaître un chiffre d'affaires d'environ 200 000 euros et un résultat positif de 66 000 euros, L'administrateur en termine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a380b0cdc6046d4716f1cb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'URSSAF, Maître [Q], aux intérêts de la société, précise que l'indemnité d'éviction a été chiffrée à 90 000 euros et que la signature du protocole pourrait intervenir dans les prochaines semaines, Il termine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a38e0dcdc6046d4717d5e6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

problèmes d'inventaire doivent être prochainement solutionnées par la société, certains mobiliers n'ayant pu être visualisés par le commissaire de justice, ceux-ci étant chez des clients, Elle en termine

Source officielle