Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
6a16a890cdc6046d471464de
21 mai 2026
21 mai 2026
COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PARTIES EN DEMANDE : HELVETIA ASSURANCES (SA) [Adresse 1] DIMOTRANS GLOBAL TRANSPORT (SAS) [Adresse 2] Ayant pour avocats : Maître Alain
Source officielleTrib. de Commerce
69df626acdc6046d474f1b4b
14 avril 2026
14 avril 2026
Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 892 478 603 a désigné : Monsieur Alain RICHARD en qualité de juge-commissaire, Monsieur Benoît MERCIER en qualité de juge-commissaire suppléant, La SELARL
Source officielleChambre 00
69e01c48cdc6046d47629c75
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Alain BURQ, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.
Source officielleChambre 00
69e022d4cdc6046d47630973
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Alain BURQ, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e23be7cdc6046d4792c96c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Général : 2025 001424 2025000264 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08665 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e24e39cdc6046d4794604d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
003490 2025000509 POMPES FUNEBRES LMR (SAS) Dossier : PC/08765 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e26cd6cdc6046d4797dc82
21 octobre 2025
21 octobre 2025
005844 2025000919 [S] CREATRICE D'EMOTIONS (SARL) Dossier : PC/08848 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e28d2bcdc6046d479d463e
7 avril 2026
7 avril 2026
001707 2026000298 LA ROTISSERIE MONTALBANAISE (SAS) Dossier : PC/08963 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain
Source officielleTrib. de Commerce
69fb223ecdc6046d47c913f4
5 mai 2026
5 mai 2026
directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. 2- Achats Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 921 504 296 A désigné : Monsieur Alain
Source officielleTrib. de Commerce
69fdab33cdc6046d470750b0
7 mai 2026
7 mai 2026
véhicules neuf ou d'occasion, de matériel, de fournitures et d'accessoires se rapportant aux activités de transports routiers Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 842 256 513 A désigné : Monsieur Alain
Source officielleChambre 06
69f440b6cdc6046d472e57a2
15 avril 2025
15 avril 2025
Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69ef7369cdc6046d47b8a04e
1 avril 2026
1 avril 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SAS L'AUROCHS [L] & CO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
Source officielleTrib. de Commerce
69b2c95bcdc6046d476af2a0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
pouvant être exercées directement ou indirectement, et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location-gérance RCS REIMS : 911784734 A désigné : Monsieur Alain
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e594c5cdc6046d47da9b51
8 janvier 2025
8 janvier 2025
indépendante et les procédures relevant du livre IV du code de commerce Articles L.640-1 et svts, R.640-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5958bcdc6046d47daa7b1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SARL IMPRESSION DIRECT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e595a1cdc6046d47daa8ff
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE MONSIEUR [G] [L] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e595bbcdc6046d47daaa84
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CAP COIFFURE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e595efcdc6046d47daae01
8 janvier 2025
8 janvier 2025
HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS [Z] [T] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cc5fcdc6046d47de9da6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU [O] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cc7ccdc6046d47dea010
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI [I] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
Source officiellePage 36 sur 92