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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Référés

69f0b7a7cdc6046d47d70dd2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01165 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SARL EQUIPEMENTS ET TRAVAUX HYDRAULIQUES

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a275c2cdc6046d47ffb19f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[M] [C], [L], [F], comparant [Z], Madame [H] [B] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats :

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2edaccdc6046d4709a6c2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD ANCELY STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 69,25 DONT TVA : 11,54 La société [L] est spécialisée dans le financement d'équipements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c11ccdc6046d471b093e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Gabrielle FLANDIN-CHOPET Monsieur Henry THERRASGREFFIER: Madame Marion KINDRAICH [B] [G] SAS (SASU) [Adresse 1] comparant par madame [G] [B], [S], [L] en qualité de présidente représentée par Maître Mathieu

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TCOM

Pcl

69a520accdc6046d4736e462

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Mathieu LABROUSSE, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse COUDOUMIE Commis-Greffier. La minute du jugement est signée par le Président d'audience et le Greffier qui a reçu la présente. Le Président.

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db1894cdc6046d47f1f62f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 17 décembre 2025 DEMANDEUR : LE COURRIER CAUCHOIS (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Mathieu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d444cdc6046d4754cadd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b20583cdc6046d4758f5f9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99a9dcdc6046d47ffb59a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Mathieu LAGORCE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda80ccdc6046d475eb0a3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CHAMBON [D], comparantMe Elise ARSAC/ barreau de la Drôme, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7453bcdc6046d473e9f4e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7454fcdc6046d473ea0bc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd983cdc6046d47899cc5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0d7085cdc6046d4748e262

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, les parties présentes à l'audience ayant été informées conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile que

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0d705ecdc6046d4748df60

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, les parties présentes à l'audience ayant été informées conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile que

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0d7073cdc6046d4748e103

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, les parties présentes à l'audience ayant été informées conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile que

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0d70a6cdc6046d4748e56c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, les parties présentes à l'audience ayant été informées conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile que

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TCOM

Chambre 10

69bf12dbcdc6046d477baa40

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

[Adresse 1] Cedex Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg n° 428 616 734 (Maître Karine DABOT de la SELARL MATHIEU DABOT & Associés) C/ La société [Adresse 2] S.A.R.L.

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chambre 05

69a411a1cdc6046d4720f7a8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG : 2025F01217 L'association INSTITUT DE MICROCREDIT (IMC) Anciennement dénommée CREA-SOL [Adresse 1] (Maître [N], de la SELARL EKLAR

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DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le numéro 533 035 887, dont le siège social est situé [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Défenderesse représentée à l'audience par Maître Matthieu

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