finances publiques du Service impôt entreprises [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : M [Q] [S] [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors

LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : Mme [I] [E], [Z], [X] [R][Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors

Rôle 2025 014817 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à

Rôle 2026 003729 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande

Rôle 2026 001486 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à l'examen

CHARENTAISE et de la SAS LA MANUFACTURE DEGORCE - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître William DEVAINE - SCP ACALEX, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation lors

Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Stephen PAYAN, Commis-greffier : Pascal PANATIE, lors des débats COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBERÉ : Président : Monsieur Jean-Louis

TALON - SELARL JURICA, Avocate inscrite au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : société [M] [T], S.L.U, [Adresse 2] [Adresse 3] - ESPAGNE, DEFENDERESSE non comparante, D'AUTRE PART, Formation lors

Dans ses conclusions n° 2 annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 10 avril 2025 et dont le contenu a été repris oralement lors de cette audience

147 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Monsieur Lucas BUCCI lors

[M] [P], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Eric GONET JUGES : M. Arnaud LEBON-BARRE : M.

LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL AARON [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890 706 948 RCS ANTIBES Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

[Z] [X] En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL

[V] [K], représentant légal comparant en personne, assisté de Me Jérôme BOUSQUET, avocat au barreau de la Charente COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 et du Délibéré

495 512 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS lors

[H] [P] Mme [E] [W] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

[A] [T], [W], représentants légaux non comparants En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04